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Recrutement - Adéquation poste/grade de recrutement- recrutement

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Urbanisme

Recrutement - Adéquation poste/grade de recrutement 22/01/2022
Bonjour à vous, Après 5 années d’ancienneté dans ma Collectivité, je poursuis "mon combat" pour faire reconnaître les erreurs de l’Administration quant à mon recrutement et plus particulièrement au grade auquel j’ai été intégré. Je dis combat, j’irais même jusqu’à dire "illégalité" de la pratique. Pour rappel, j’ai été recruté Adjoint Technique de 2e classe sur un poste calibré A/B+, avec pourtant la validation catégorie B emplois réservés/détachement, et jamais une réponse cohérente ni satisfaisante de la part des R.H. J’ai même eu l’occasion d’avoir un entretien avec notre D.G.S. qui m’a laissé entendre pour justification d’un recrutement au "rabais" que j’avais des ressources annexes (ancien Sous-Officier de l’Armée de l’Air à la retraite). Donc, nouveau cheval de bataille, je compte désormais les titiller quant à l’obligation de l’employeur de veiller à l’adéquation entre le grade de recrutement et les fonctions qui seront celles de l’agent recruté. Votre avis? Des cas de jurisprudence à votre connaissance? En ce qui concerne les textes réglementaires, j’ai ce qu’il faut. Mais jurisprudence, cela manque. Inutile de me répondre ", tu as accepté le poste", "tu n’as qu’à passer des concours", etc… Le but est de créer un précédent dans ma Collectivité pour que cela n’arrive plus. Car je ne suis pas seul derrière ma démarche. D’avance merci et très bonne journée à vous.                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Urbanisme
Bonjour,

Dans votre cas, votre employeur aurait dû examiner les modes de recrutement qui s’offraient à lui, afin de permettre une adéquation mission/cadre d’emploi.

Aussi, si le poste en question était calibré en catégorie A ou B, l’autorité territoriale aurait dû vous proposer un recrutement sous contrat, dans l’attente que vous puissiez présenter et réussir le concours correspondant. Le cas échéant, au terme de 6 années de contrat, vous auriez pu prétendre à un CDI.

C’est la démarche la plus adéquate pour tenir compte de l’adéquation missions/grade ou cadre d’emploi.

Cordialement,
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