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Référent juridique / commande publique (H/F)

Localisation recruteur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE LOIRE    status candidat Titulaire



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conseil departemental haute loire 43 recrute
Référent juridique / commande publique (H/F)
Localisation recruteur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE LOIRE    status candidat Titulaire
Poste ouvert en recrutement
12/04/2022

Descriptif et missions

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE LOIRE recrute :
Référent juridique / commande publique (H/F)

DEFINITION

Jouant un rôle clé de conseil et d’aide à la décision dans le domaine, le poste requiert une parfaite maîtrise de la réglementation des marchés publics ainsi qu’une veille active liée aux achats publics et à la sécurité juridique des procédures.

- Référent juridique Marchés publics et achats de la Direction : l’agent aura en charge l’organisation et le pilotage des procédures de marchés publics pour l’achat de produits, services et travaux en lien avec le responsable des politiques achats de la collectivité. Il assurera l’animation d’une équipe de référents-gestionnaires des marchés au sein de la DADT.

DESCRIPTION DES ACTIVITES ET TACHES

Selon les orientations de la Collectivité et en lien avec le service Juridique, des Assemblées et Achats (SJAA) de la Collectivité :
Assister et conseiller sa hiérarchie :
- Participer à la procédure de consultation :
- Participer à la définition des besoins avec les services de la direction (sourcing-) ;
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises (CCAP – AE – RC – DCGF – BPU-) :
- Etablir un rétro planning du marché jusqu’à la notification ;
- La rédaction documents en s’appuyant sur le code des marchés publics : pièces constitutives du dossier de consultation : CCTP, CCAP, Acte d’engagement, Règlement de la consultation, DPGF ou BPU.
- Participe à l’analyse à l’évaluation des offres et rédaction des demandes de précisions ;
- Apporter un premier niveau de réponse aux entreprises en lien avec les services.
- Assurer la mise en oeuvre des procédures de passation des marchés publics pour l’ensemble de la Direction

- Assurer la gestion globale de la procédure de marché : suivi contractuel et relationnel avec les fournisseurs et les titulaires des marchés, anticipation des renouvellements des procédures ;
- Assurer le pilotage et le respect des procédures de passation (réunion de suivi) ;
- Faire le lien avec le SJAA et le CIPRO 43 dans l’instruction et le traitement de dossiers sensibles pour prévenir tous risques juridiques ;
- Assurer le suivi administratif et financier via l’application MARCO pour la mission RH-Finances-Administration.
- Organiser le recensement des marchés de la Direction
- Planifier des consultations en lien avec les services et suivre les échéances des marchés (rôle d’alerteur) ;
- Suivre le respect des échéances, propositions de modification / lissage, alerte en cas de dépassement des échéances ;
- Assurer le suivi des statistiques (indicateurs des marchés en lien avec le SJAA).
- Assurer un rôle de conseil et d’expertise
- Proposer et conseiller sur les solutions (procédures notamment) les plus adaptées ;
- Contrôler la bonne application de la réglementation et proposer, en lien avec le SJAA, les mesures correctives ;
- Participer aux actions de sensibilisation et de formation sur le domaine ;
- Diffuser les bonnes pratiques en matière de commande publique ;
- Correspondant MARCO (logiciel de marchés publics).

- Participer à la sécurisation des actes juridiques et à la rédaction des conventions de la direction

- Accompagnement à l’élaboration de conventions

ORGANISATION PERMETTANT L’EXERCICE DES MISSIONS

- Positionnement hiérarchique - Nom de la personne responsable:
Sylviane Monchamp
- Relations fonctionnelles

- Directions, Missions ;
- Autres directions ;
- Autres partenaires.

Responsabilité du poste

- Responsable du respect de la réglementation relative aux marchés publics (en lien avec le SJAA) et des procédures internes mises en place ;
- Responsable du suivi des dossiers en lien avec les entités composant la Direction et le SJAA dans le respect de la programmation annuelle.

Niveau d’intégration dans une équipe :
En Equipe


AUTONOMIE

Haute

SPECIFICITES DU POSTE

- Organisation du temps de travail : poste à temps complet

- Territoire d'exercice :
Hôtel du Département

Profil recherché

COMPETENCES REQUISES

Compétences techniques

- Assurer une veille juridique des domaines de la DADT ;
- Rédaction des procédures et concevoir des documents d’aide à la décision ;
- Conduite et animation des réunions avec les différents interlocuteurs ;
- Expertise et maîtrise des applications métier liées au poste (Marco Web) ;
- Connaissance du droit des Marchés Publics ;
- Connaissance du droit public et maîtrise de la réglementation ;
- Expérience en marchés publics exigée.

Compétences transversales

Organisationnelles :

- Capacité d’adaptation ;
- Adaptabilité et réactivité aux différentes missions ;
- Connaissance des champs d’action et des enjeux dans lesquels se situent les interventions ;
- Sens de la rigueur.

Personnelles :

- Aptitudes aux dialogues avec les partenaires internes et externes au Département (autres directions et services) ;
- Ouverture d'esprit ;
- Adaptabilité ;
- Réserve et discrétion ;
- Connaissances juridiques du droit des marchés publics et des différents CCAG ;
- Connaissances financières, économiques ou de gestion.
Connaître le fonctionnement d’une collectivité territoriale ;
- Connaître son environnement bureautique et utilisation des logiciels courants :
Word, Excel, internet et idéalement Marco.

Relationnelles :

- Relations avec les directions déléguées, les missions, la Médiathèque et les Archives ;
- Relations avec le SJAA.

Avantages collectifs au travail

  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Chèques vacances/loisirs
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel

Description de la collectivité

Le Département de Haute Loire (43) est situé en Région Auvergne-Rhône-Alpes et compte 227 283 habitants
Son siège est situé à Puy en Velay.
Le département a relancé le dialogue social, portée par une équipe dédiée : nouvelle charte d’exercice du droit syndical, cadre rénové pour l’ensemble des chantiers de modernisation et de remise aux normes de la gestion des ressources humaines, les enjeux du dialogue social apparaissent fin 2018 aussi considérables que prometteurs.

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