Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs - carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs 25/03/2013

Bonjour, Le conseil supérieur de la FP a approuvé la refonte des emplois des conseillers socio-éducatifs en octobre 2012. Quel délai faut-il pour qu'il y ait un décret d'application ? Merci

Bonjour,
Il nous est impossible de répondre à cette question sachant que le conseil supérieur n'émet qu'un avis, que le projet de décret peut être amendé et même ne pas être appliqué, qu'il y a des projets de décret qui ne sont jamais paru et qu'aucun délai ne s'impose au gouvernement.
Il faut donc patienter et compter sur l'insistance de vos instances syndicales qui suivent de très près cette réforme...

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.