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" Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs " - carrière



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Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs - carrière
Bonjour,
le conseil supérieur de la FP a approuvé la refonte du cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs en octobre 2012.
Quel délai faut-il pour qu'il y ait un décret d'application ?
Merci
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Bonjour,
Il nous est impossible de répondre à cette question sachant que le conseil supérieur n'émet qu'un avis, que le projet de décret peut être amendé et même ne pas être appliqué, qu'il y a des projets de décret qui ne sont jamais paru et qu'aucun délai ne s'impose au gouvernement.
Il faut donc patienter et compter sur l'insistance de vos instances syndicales qui suivent de très prés cette réforme...
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