Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
Régime indemnitaire des infirmiers en soins généraux - rémunération
Régime indemnitaire des infirmiers en soins généraux - rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur de la grille indiciaire sur www.emploi-collectivites.fr.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Régime indemnitaire des infirmiers en soins généraux
14/04/2021
Bonjour, Qu'advient-il du régime indemnitaire des infirmiers de soins généraux (FPT) suite au passage en catégorie A ? La commune dans laquelle je travaille nous indique qu'elle attend un décret pour pouvoir délibérer le montant de ce régime indemnitaire. Or en faisant quelques recherches je conteste que certaines municipalités aient déjà délibéré ce régime indemnitaire pour les infirmiers. Pourriez-vous m'éclairer ? Merci
Bonjour,
Il n'y a pas besoin d'un nouveau décret sur les régimes indemnitaires (il y en a plusieurs) puisque, c'est au conseil délibérant de déterminer à nouveau les conditions d'attribution au regard de la réforme.
En ce qui concerne l'indemnité de sujétions spéciales par exemple, les conditions réglementaires de base sont un pourcentage du traitement indiciaire annuel, et c'est la collectivité qui peut ajouter des critères de modulation par grade.
Il n'y aura pas de nouveau décret, mais il faut en effet une nouvelle délibération pour l'adapter.
Il n'y a pas besoin d'un nouveau décret sur les régimes indemnitaires (il y en a plusieurs) puisque, c'est au conseil délibérant de déterminer à nouveau les conditions d'attribution au regard de la réforme.
En ce qui concerne l'indemnité de sujétions spéciales par exemple, les conditions réglementaires de base sont un pourcentage du traitement indiciaire annuel, et c'est la collectivité qui peut ajouter des critères de modulation par grade.
Il n'y aura pas de nouveau décret, mais il faut en effet une nouvelle délibération pour l'adapter.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Autres questions liées à la thématique rémunération
refus de remise de bulletin de paie
Bonjour,
J'ai travaillé en CDD dans un établissement de la fonction publique pour une période 2,5 mois. À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner.
02/09/2014
17 réponse
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse