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Régime indemnitaire des infirmiers en soins généraux - rémunération
Régime indemnitaire des infirmiers en soins généraux - rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Régime indemnitaire des infirmiers en soins généraux
21/09/2021
Bonjour, Qu'advient-il du régime indemnitaire des infirmiers de soins généraux (FPT) suite au passage en catégorie A ? La commune dans laquelle je travaille nous indique qu'elle attend un décret pour pouvoir délibérer le montant de ce régime indemnitaire. Or en faisant quelques recherches je conteste que certaines municipalités aient déjà délibéré ce régime indemnitaire pour les infirmiers. Pourriez-vous m'éclairer ? Merci
Bonjour,
Il n'y a pas besoin d'un nouveau décret sur les régimes indemnitaires (il y en a plusieurs) puisque, c'est au conseil délibérant de déterminer à nouveau les conditions d'attribution au regard de la réforme.
En ce qui concerne l'indemnité de sujétions spéciales par exemple, les conditions réglementaires de base sont un pourcentage du traitement indiciaire annuel, et c'est la collectivité qui peut ajouter des critères de modulation par grade.
Il n'y aura pas de nouveau décret, mais il faut en effet une nouvelle délibération pour l'adapter.
Il n'y a pas besoin d'un nouveau décret sur les régimes indemnitaires (il y en a plusieurs) puisque, c'est au conseil délibérant de déterminer à nouveau les conditions d'attribution au regard de la réforme.
En ce qui concerne l'indemnité de sujétions spéciales par exemple, les conditions réglementaires de base sont un pourcentage du traitement indiciaire annuel, et c'est la collectivité qui peut ajouter des critères de modulation par grade.
Il n'y aura pas de nouveau décret, mais il faut en effet une nouvelle délibération pour l'adapter.
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