Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

régularisation - rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

régularisation 07/06/2013
Bonjour, Je suis ingénieur territorial à la ville de Marseille, et j'ai été titularisé le 01/04/2012. Après erreur de du par des RH, mon ancienneté a été récupérée (sur mon nouvel arrêté en date du 13 mars 2013 figure la correction de ma situation au 01/04/2012 : 3e échelon 2 ans 7 mois). J'en suis donc aujourd'hui à 3 ans et 8 mois dans mon échelon soit 43 mois. La durée de l'échelon étant de 30 mois, l'arriéré devant être traité de façon rétroactive, une année et 2 mois en juin 2013 (soit 14 mois) seraient ainsi à récupérer en paiement a posteriori. Merci de me dire si les RH sont dans l'obligation de payer l'arriéré correspondant à plus d'un de manque à gagner dans le 4e échelon. Je vous remercie vivement pour la prise en compte de mon dossier. Sincères salutations                                          
Bonjour,
La durée de l'échelon est de 30 mois au minimum, donc, vous devez vous assurer dans un premier temps que ce sera bien le cas, sinon, au maximum c'est 3 ans et 60 mois pour le 4e échelon.
Si l'arriéré est reconnu de se faire par votre collectivité en vous nommant au minimum au 4e échelon, les RH n'auront d'autre choix que de vous régulariser avec effet rétroactif.
Il faut donc vous assurer de cet avancement au minimum, qui n'est pas une obligation pourl'employeur, c'est au choix.

Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour et merci de votre réponse,
Je ne comprends pas "l'avancement n'est pas une obligation pour l'employeur"
et "l'arriéré est reconnu de se faire par votre collectivité".
Je suis au 3e échelon et la durée maximum est de 3 ans ce que j'ai dépassé.
Pour tout vous dire, ils ont fait une erreur de la reprise de mon ancienneté lors de ma titularisation...
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
L'avancement "au minimum" n'est pas une obligation employeur mais un choix qu'elle doit indiquer dans son tableau d'avancement à la CAP; seul l'avancement "au maximum" est obligatoire, d'où l'intérêt de connaître votre situation au regard de cet avancement.
Au minimum, c'est donc en effet 30 mois et 36 mois au maximum pour passer au 4e échelon, votre collectivité doit donc obligatoirement vous régler votre arriéré (14 mois au mini, 8 mois au maxi)lorsqu'elle aura pris l'arrêté de nomination au 4e échelon.
Si une erreur a été commise lors de votre titularisation, il y a toujours la possibilité de la rectifier par voie d'arrêter sans aucun problème. Assurez-vous d'être en accord sur le sujet avec votre DRH? à défaut demandez une reconstitution de carrière.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Merci énormément pour ces éléments de réponse.Dernière question : si je récupère ces 14 mois, dois-je me retrouver dans mon 4e échelon avec un an d'ancienneté ?
En effet, ce que j'attends, c'est de ne pas avoir perdu cette année alors que j'aurai déjà dû être dans le 4e l'an passé vu que la coutume à Marseille est de faire passer les échelons avec la durée minimum
Merci encore
Salutations
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Tout à fait, votre positionnement à l'échelon 4 devra comprendre une reprise d'ancienneté (le reliquat) qui devra être mentionnée dans votre arrêté.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Vous me dites "le reliquat devra être mentionné dans votre arrêté".
Mais dois-je recevoir obligatoirement un nouvel arrêté" pour mon avancement d'échelon ?
Selon les RH, cela devait se faire automatiquement, puis j'ai eu un autre avis comme quoi je passais en CAP (commission paritaire).

Merci
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour, les avancements d'échelon au maximum ne passent pas en CAP, seuls les avancements au minimum ou intermédiaires y sont présentés.
Dans votre cas, s'agissant d'une erreur votre administration aurait pu le faire directement, mais le fait de passe en CAP ne vous serait pas préjudiciable, car lorsque c'est en faveur de l'agent les membres de la commission suit la proposition de la collectivité. Les deux sont donc possibles.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13