Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" régularisation " - rémunération



TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

régularisation - rémunération
Bonjour,
je suis ingénieur territorial à la ville de Marseille, et j'ai été titularisé le 01/04/2012.
Après erreur de la part des RH, mon ancienneté a été récupérée (sur mon nouvel arrêté en date du 13 mars 2013 figure la correction de ma situation au 01/04/2012 : 3ème échelon 2 ans 7 mois).

J'en suis donc aujourd'hui à 3 ans et 8 mois dans mon échelon soit 43 mois.
La durée de l'échelon étant de 30 mois, l'arriéré devant être traitée de façon rétroactive, une année et 2 mois en juin 2013 (soit 14 mois) seraient ainsi à récupérer en paiement à posteriori.
Merci de me dire si les RH sont dans l'obligation de payer l'arriéré correspondant à plus d'un de manque à gagner dans le 4ème échelon.

Je vous remercie vivement pour la prise en compte de mon dossier.
Sincères salutations
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
La durée de l'échelon est de 30 mois au minimum, donc vous devez vous assurer dans un premier temps que ce sera bien le cas, sinon, au maximum c'est 3 ans et 60 mois pour le 4ème échelon.
Si l'arriéré est reconnu de ce fait par votre collectivité en vous nommant au minimum au 4ème échelon, les RH n'auront d'autres choix que de vous régulariser avec effet rétroactif.
Il faut donc vous assurer de cet avancement au minimum, qui n'est pas une obligation pourl'employeur, c'est au choix.
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour et merci de votre réponse,
je ne comprends pas "l'avancement n'est pas une obligation pour l'employeur"
et "l'arriéré est reconnu de ce fait par votre collectivité".
Je suis au 3ème échelon et la durée maximum est de 3 ans ce que j'ai dépassé.
Pour tout vous dire, ils ont fait une erreur de la reprise de mon ancienneté lors de ma titularisation...
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
L'avancement "au minimum" n'est pas une obligation employeur mais un choix qu'elle doit indiqué dans son tableau d'avancement à la CAP; seul l'avancement "au maximum" est obligatoire, d'où l'interêt de connaître votre situation au regard de cet avancement.
Au mimimum c'est donc en effet 30 mois et 36 mois aux maximum pour passer au 4ème échelon, votre collectivité doit donc obligatoirement vous règler votre arriéré (14 mois au mini, 8 mois au maxi)lorqu'elle aura pris l'arrêté de nomination au 4ème échelon.
Si une erreur a été commise lors de votre titularisation, il y a toujours la possibilité de la rectifier par voie d'arrêté sans aucun problème. Assurez-vous d'être en accord sur le sujet avec votre DRH, à défaut demandez une reconstition de carrière.
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Merci énormément pour ces éléments de réponse.Dernière question : si je récupère ces 14 mois, dois-je me retrouver dans mon 4ème échelon avec un an d'ancienneté ?
En effet, ce que j'attends c'est de ne pas avoir perdu cette année alors que j'aurai déjà dû être dans le 4 ème l'an passé vu que la coutume à Marseille est de faire passer les échelons avec la durée minimum
Merci encore
Salutations
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Tout à fait, votre positionnement à l'échelon 4 devra comprendre une reprise d'ancienneté (le reliquat) qui devra être mentionné dans votre arrêté.
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
vous me dites "le reliquat devra être mentionné dans votre arrêté".
Mais dois-je recevoir obligatoirement un nouvel arrêté" pour mon avancement d'échelon ?
Selon les RH, cela devait se faire automatiquement, puis j'ai eu un autre avis comme quoi je passais en CAP (commission paritaire).

Merci
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour, les avancements d'échelon au maximum ne passent pas en CAP, seuls les avancements au minimum ou intermédiaires y sont présentés.
Dans votre cas, s'agissant d'une erreur votre administration aurait pu le faire directement, mais le fait de passr en CAP ne vous serait pas préjudiciable car lorsque c'est en faveur de l'agent les membres de la commission suivent la proposition de la collectivité. Les deux sont donc possibles.
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



VOIR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À RÉMUNÉRATION


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Posez votre question


Nouvelle recherche par thèmes