Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mise à dispositionflèche droite

réintégration après disponibilité - mise à disposition

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

réintégration après disponibilité 19/12/2013
Après une disponibilité de 17 années, le CHU me propose un stage d'observation non rémunéré durant un mois au sein d'un service avant de donner son accord pour ma réintégration. Je suis titulaire après 10 ans de poste d'infirmière et l'on me propose ce stage non rémunéré par une convention de stage. Je suis surprise par cette proposition. Est-ce une pratique courante et légale avant de réintégrer un titulaire en poste suite à une disponibilité? Merci pour votre réponse.                                          
Bonjour,
En cas de disponibilité de plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration, ce qui laisse en effet une certaine latitude à votre ancien employeur pour déterminer celles-ci.
La pratique courante (bien qu'illégale) est le CDD pour un nouveau recrutement, mais dans votre cas, c'est impossible puisque vous êtes titulaire... C'est pourquoi, sans doute, votre employeur vous propose cet essai qui ne vous oblige en aucune façon.
À défaut, vous avez la possibilité de demander un détachement ou une intégration directe dans un autre établissement ou autres administrations.

Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez rapidement les meilleures réponses à vos questions
MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique mise à disposition

Mise en disponibilité et contrat d'apprentissage
Bonjour, Je suis adjoint d’animation dans une collectivité. Dans le cadre d’un projet de reconversion, est-il possible de demander une mise en disponibilité et faire un DUT en apprentissage ? Si oui, Est-ce que le contrat d’apprentissage peut se faire dans une col
02/02/2018
7 réponse
Comment obtenir des fiches de postes, certificats de travail?
Bonjour, J’ai été salariée d’une collectivité et d’une association de cette même collectivité.J’ai été mise à disposition de nombreuses années par mes deux employeurs, pour l’un et pour l’aut
05/04/2016
4 réponse
Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire depuis 1996 et en disponibilités pour convenance personnelle depuis 2016 donc 4 ans. Ma question est comment ce calcul mon indemnité ? Merci
04/06/2020
3 réponse
PARTAGER CETTE PAGE