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Permis de conduire (local)-le billet de Jean-Luc Bœuf

06/01/2018
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Fiche pratique n° 953 / 1681

Avec l’automne se tiennent les congrès des principales associations d’élus. Au milieu d’une actualité largement occupée par les conséquences de la baisse des dotations des collectivités locales, tirons un premier bilan du voyage, à l’aide de quelques panneaux du code de la route.

 

Route prioritaire pour l’Association des régions de France (ARF) qui a tenu son congrès les 25 et 26 juin dernier à Rouen sur le thème « les régions, c’est l’avenir ! ». C’était avant l’adoption finale de la i sur la nouvelle organisation territoriale e la république (NOTRe) qui la conforte face aux départements, notamment en termes de développement économique et de transports. Les échéances électorales de la fin de l’année mettent naturellement entre parenthèses les lancements concrets d’actions.

 

Balise de virage en secteur enneigé pour l’Association des maires de France (AMF), qui tiendra son congrès du 17 au 19 novembre 2015 à la porte de Versailles à Paris. Le thème sera « Faisons cause commune ». Avec un titre pareil, on constate que l’AMF cherche ses marques, avec un Président qui achève sa première année de mandat. La journée de mobilisation nationale des maires du19 septembre dernier contre la baisse des dotations a été un succès. En revanche, les déclarations de François Baroin quant au nombre de communes qui seraient en faillite est mal passé.

 

Cédez le passage pour l’Assemblée des départements de France (ADF). Le congrès des départements s’est tenu à Troyes à la mi-octobre sur le thème : « le département : modernité et proximité ». La situation budgétaire difficile que rencontrent les départements se combine avec les conséquences de la loi relative la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui retire aux départements des compétences concrètes, ainsi que la clause générale de compétence.

 

Fin de limitation de vitesse pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF), qui a tenu sa convention nationale de l'intercommunalité à Tours les 8 et 9 octobre 2015, sur le thème de la « cohésion sociale et territoriale ». Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sont en train de se décider, après la phase de concertation menée par les préfets. La coopération intercommunale reprend son rythme, celui des élus. Ceci ne garantit naturellement pas une parfaite cohérence des découpages proposés !

 

Panneau d’intersection pour l’assemblée des communautés urbaines de France (ACUF) et l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF). En effet, l’Association des maires de grandes villes (AMGVF) va fusionner au 1er janvier 2016 avec l’association des communautés urbaines (ACUF). Elle va prendre le nom de « Territoires urbains » et sera présidée par Jean-Luc Moudenc. Elle sera composée de quatre collèges distincts afin de représenter les communautés urbaines et les métropoles, les grandes agglomérations, les grandes villes et les grandes communes et intercommunalités d’Ile-de-France. Rappelons que l’introduction en 2017 du non cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale change la donne. Les députés-maires et autres sénateurs-maires de grandes villes vont « disparaître ». Il leur faudra donc, dépenser davantage d’énergie en lobbying tout en disposant de techniciens capables de proposer des amendements clés-en-main.

 

 

Dans les relations financières tumultueuses entre l’Etat et les collectivités locales, on peut relever deux paradoxes, puisque chacun a raison. Oui, les collectivités ont augmenté fortement leurs budgets, à la fois en conduisant des politiques volontaristes et en assumant des compétences de l’Etat. Oui, l’endettement des collectivités est faible mais cela résulte davantage d’une utilisation massive du levier fiscal pendant deux décennies que d’un recours modéré à l’emprunt. Rappelons que L’Etat contrôle aujourd’hui la quasi-totalité des recettes des collectivités locales de deux manières : directement, par les dotations qu’il verse aux collectivités, et indirectement, par les mécanismes successifs de contrôle de la fiscalité locale qu’il a mis en place depuis quelques années. Dans le même temps, l’Etat fait participer les collectivités à ses politiques de différentes manières, allant des procédures contractuelles sur ses propres compétences, par exemple à travers les contrats de plan dans les régions, jusqu’à solliciter la participation financière des communes pour traiter, en ses lieu et place, des questions relatives à l’enregistrement des PACS. Chacun des deux acteurs ayant raison, une révolution mentale est à opérer : que l’Etat cesse de considérer les collectivités comme ses supplétifs en se faisant financer une partie de plus en plus importante de ses politiques et que les collectivités cessent de se poser en bêtes traquées car, en tant que collectivités publiques, elles ne peuvent pas ne pas être concernées par le resserrement à venir de la dépense publique.

 

Jean-Luc Bœuf

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