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remboursement des indemnites de coordination- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Ressources humaines

remboursement des indemnites de coordination 29/12/2021
suite à mon congé de longue durée je perçois par ma collectivité des indemnités de coordination dans l’attente du versement de ma pension. Quand Je me suis renseignée auprès de ma collectivité pour savoir si je devrai rembourse ces indemnités, il m’a été répondu qu’un arrêt de la Cour Européenne a indiqué que le remboursement ne devrait pas se faire. Qu’en est-il?                                         
Rédacteur territorial
Ressources humaines
Bonjour

Votre collectivité vous a exactement renseigné.
Un arrêt de la cour de cassation est venu modifier le droit en se prononçant pour le non remboursement des indemnités de coordination versées par la collectivité en attentant le traitement du dossier retraite de l’agent

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