Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" remuneration des ifts pendant un congé longue maladie a cheval sur deux année s " - rémunération



TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

remuneration des ifts pendant un congé longue maladie a cheval sur deux année s - rémunération
En Clm depuis le 17/12/2013 pour 7 mois, je voudrais savoir si mes ifts s'arrêtaient a cpter du 91eme jours de Clm .j'ai repris mon activité en temps partiel thérapeutique depuis le 17 juillet dernier ai-je droit a une nouvelle franchise pour l'année 2013.
Cordialement
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Le régime indemnitaire ne peut être modifié ou même supprimé pour un congé maladie qu'en cas de décision de l'organe délibérant et donc de caractère général. En ce qui concerne la franchise pour un nouveau CLM, vous devrez attendre 1 an pour la même pathologie pour pouvoir en bénéficier à nouveau.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



VOIR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À RÉMUNÉRATION


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Posez votre question


Nouvelle recherche par thèmes