Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rémunération
18/01/2014
1 AGENT NON TITULAIRE (Attaché catégorie A) PEUT-T'IL PR'ENDRE A L'IFTS ET IEMP? Merci
Bonjour
Statutairement, une attachée peur percevait l'IFTS et l'IEMP.
La mise en application réside dans les délibérations du conseil municipal qui décide seul des conditions d'attribution et notamment du versement aux non-titulaires de la collectivité.
En principe donc, un non-titulaire peut percevoir ces primes, mais en pratique il convient de vous renseigner sur les délibérations prises au sein même de votre collectivité
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"