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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rémunération
18/01/2014
1 AGENT NON TITULAIRE (Attaché catégorie A) PEUT-T'IL PR'ENDRE A L'IFTS ET IEMP? Merci
Bonjour
Statutairement, une attachée peur percevait l'IFTS et l'IEMP.
La mise en application réside dans les délibérations du conseil municipal qui décide seul des conditions d'attribution et notamment du versement aux non-titulaires de la collectivité.
En principe donc, un non-titulaire peut percevoir ces primes, mais en pratique il convient de vous renseigner sur les délibérations prises au sein même de votre collectivité
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