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Rémunération + recours à envisager mise en disponibilité d'office après épuisement CMO ?- santé

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

Rémunération + recours à envisager mise en disponibilité d'office après épuisement CMO ? 13/05/2022
Bonjour. Je suis une AAT atteinte d’une NCB droite due à des mouvements répétés au travail et en arrêt depuis fin septembre 2019. Mon droit à CMO a donc pris fin tout récemment et le comité médical ayant statué sur mon cas m’a refusé le droit à CLM, me plaçant donc en disponibilité d’office. J’ai passé tous les examens médicaux, vu tous les spécialistes le plus rapidement possible, mais la crise sanitaire encore actuelle et le confinement dû au coronavirus n’ont pas aidé dans la rapidité des prises de rendez-vous, des prises de décision. Mon dossier a été envoyé au comité médical début mars. Celui-ci s’est réuni fin juin, pour différer sa décision sur mon cas. Un de leurs médecins-experts m’a convoquée fin juillet (le même que j’ai vu mi-janvier et qui m’a refusé la maladie professionnelle). Verdict tombé hier. Je leur avais apporté de nouveaux éléments avant qu’ils ne statuent, à savoir que j’allais me faire opérer début octobre et que j’aurai sans doute plusieurs mois de convalescence. Je trouve leur décision injuste, parce que je ne suis pas sortie d’affaire et je n’y peux rien. Je dois avoir une téléconsultation avec le médecin de prévention après mon opération. Je ne sais pas quel recours je peux espérer, étant donné que j’ai l’impression que rien n’est mis en oeuvre pour m’aider, bien au contraire. Je suppose également que ma rémunération va encore diminuer (forcément, vu que je ne leur sers plus à rien !), et cela risque d’être compliqué, étant chef de famille et la seule source de revenus de mon foyer. Que me conseillez-vous ? En vous remerciant d’avance.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour

Vous pouvez demander une contre expertise ( qui sera à votre charge ) le comité médicale sera alors ressaisi suite à celle-ci. Puis vous pouvez demander à saisir le comité médical supérieur, celui-ci se prononce uniquement sur les pièces transmises par le comité médical. Attention toutefois car il semble que votre dossier ait déjà été étudié à plusieurs reprises ( maladie professionnelle , CLM…)

La disponibilité d’office est une position transitoire, je suppose que vous êtes en attente d’une mise en retraite pour invalidité (si votre inaptitude à été prononcée). Dans le cadre de la disponibilité d’office vous recevez une indemnité de coordination qui correspond sensiblement à un demi traitement (attention pendant cette période vous ne cotisez plus à al retraite). Dans le cadre de la retraite pour invalidité il faudrait vous rapprocher de votre gestionnaire retraite pour savoir connaitre vos droits.

Cordialement
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