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rémunération suite à titularisation d un contractuelle - rémunération
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Cadre
Métier
rémunération suite à titularisation d un contractuelle
10/04/2021
Directeur territorial non titulaire, je perçois une rémunération au dernier échelon dudit grade + la PFR au maximum. J'ai la possibilité d'être titularisé suite aux textes de 2012 mais mon employeur me dit que je pourrai percevoir que 70% de ma rémunération sur un grade d'attaché plafonne au dernier échelon de ce dernier. B bien même, j aurai 1675 , de RI (PFR maxi pour le grade d'attaché) je perdrais plus de 800 , en net. Cela est-il vrai ? et pourrais je compter sur le régime indemnitaire dès le premier jour de ma stagiairisation ? Merci à vous et bravo
Bonjour
Effectivement, la loi du 12 mars 2012 et ses décrets d'application prévoient un dispositif d'accès à l'emploi titulaire pour certains contractuels. Les grades accessibles sont ceux qui sont accessibles normalement par concours.
Raison pour laquelle on vous positionne au grade d'attaché (directeur territorial étant un grade d'avancement)
S'agissant de la rémunération, votre collectivité applique également la réglementation.
Vous avez toutefois des marges selon l'emploi que vous occupez avec octroi d'une NBI par exemple.
Une fois titulaire, il faudrait voir, toujours selon vos missions, les possibilités de détachement sur emploi fonctionnel.
Effectivement, la loi du 12 mars 2012 et ses décrets d'application prévoient un dispositif d'accès à l'emploi titulaire pour certains contractuels. Les grades accessibles sont ceux qui sont accessibles normalement par concours.
Raison pour laquelle on vous positionne au grade d'attaché (directeur territorial étant un grade d'avancement)
S'agissant de la rémunération, votre collectivité applique également la réglementation.
Vous avez toutefois des marges selon l'emploi que vous occupez avec octroi d'une NBI par exemple.
Une fois titulaire, il faudrait voir, toujours selon vos missions, les possibilités de détachement sur emploi fonctionnel.
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