Renseignements sur arret maladie de plus de 1 an et congés paye- autres
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Renseignements sur arret maladie de plus de 1 an et congés paye
08/02/2022
Bonjour Je suis actuellement en arret maladie pour dépression et burn out suite à un harcèlement de ma hiérarchie. Le 17 juillet ça fera 1 an que je suis en arrêt et ils me disent qu’ils veulent me mettre en disponibilité pour maladie. Ils parlent aussi d’autres possibilités mais ça fait 1 mois que j’attends leur précisions. Pouvez vous me renseigner sur mes droits et les procedures? De plus il reste la questions de mes congés que je n’ais pas pu prendre 13 jours de 2018 pour cause de formation, 25 jours de 2019 pour maladie et formation et ceux cotisés depuis janvier 2020 jusqu’à juillet 2020.L’épargne temps n’étant pas en place que dois je faire?demander? Par avance merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Bonjour
Fonctionnaire ayant épuisé vos droits à congé de maladie ordinaire, votre situation doit ou a du être soumise au comité médical.
Compte tenu de la pathologie que vous décrivez il semble opportun de solliciter l’octroi d’un CLM qui vous permet, s’il est accordé, d’avoir 1 an à plein traitement et 2 ans à demi traitement au maximum.
S’agissant des congés, votre droit sera étudié à votre reprise car vous avez droit à un report mais pas de l’intégralité de vos congés sur la période d’absence.
Fonctionnaire ayant épuisé vos droits à congé de maladie ordinaire, votre situation doit ou a du être soumise au comité médical.
Compte tenu de la pathologie que vous décrivez il semble opportun de solliciter l’octroi d’un CLM qui vous permet, s’il est accordé, d’avoir 1 an à plein traitement et 2 ans à demi traitement au maximum.
S’agissant des congés, votre droit sera étudié à votre reprise car vous avez droit à un report mais pas de l’intégralité de vos congés sur la période d’absence.
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