réorganisation et nomination - carrière

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Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

réorganisation et nomination 27/09/2013

Dans le cas de réorganisation de service, un a.t.p peut-il être nommer à la place d'un agent qui a un examen d'agent de maîtrise

Bonjour,
Le statut prévoie la distinction entre grade et la fonction, et la collectivité peut tout à fait confier des responsabilités différentes aux agents en respectant simplement les conditions d'exercice des emplois.
Il s'avère qu'un ATP peut également exercer des missions d'encadrement, au même titre que les AM, vous ne pouvez donc pas contester, quand bien même vous posséder l'examen, votre employeur n'a aucune obligation de vous nommer.

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