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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
réorganisation et nomination
27/09/2013
Dans le cas de réorganisation de service, un a.t.p peut-il être nommer à la place d'un agent qui a un examen d'agent de maîtrise
Bonjour,
Le statut prévoie la distinction entre grade et la fonction, et la collectivité peut tout à fait confier des responsabilités différentes aux agents en respectant simplement les conditions d'exercice des emplois.
Il s'avère qu'un ATP peut également exercer des missions d'encadrement, au même titre que les AM, vous ne pouvez donc pas contester, quand bien même vous posséder l'examen, votre employeur n'a aucune obligation de vous nommer.
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