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réorganisation et nomination- carrière

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Statut :
Famille de métier :

réorganisation et nomination 27/09/2013
Dans le cas de réorganisation de service, un a.t.p peut-il être nommer à la place d'un agent qui a un examen d'agent de maîtrise                                          
Bonjour,
Le statut prévoie la distinction entre grade et la fonction, et la collectivité peut tout à fait confier des responsabilités différentes aux agents en respectant simplement les conditions d'exercice des emplois.
Il s'avère qu'un ATP peut également exercer des missions d'encadrement, au même titre que les AM, vous ne pouvez donc pas contester, quand bien même vous posséder l'examen, votre employeur n'a aucune obligation de vous nommer.

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