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" réorganisation et nomination " - carrière



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réorganisation et nomination - carrière
dans le cas de réorganisation de service un a.t.p peut-il étre nomer a la place d un agent qui a un exanen d agent de maitrise
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Bonjour,
Le statut prévoie la distinction entre grade et la fonction, et la collectivité peut tout à fait confier des responsabilités différentes aux agents en respectant simplement les conditions d'exercice du cadre d'emploi.
Il s'avère qu'un ATP peut également exercer des missions d'encadrement, au même titre que les AM, vous ne pouvez donc pas contester, quand bien même vous possèder l'examen, votre employeur n'a aucune obligation de vous nommer.


Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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