reprise d'ancienneté de catégorie C à B- rémunération

Question

Reprise d'ancienneté de catégorie C à B

Bonjour. J’ai été titularisé suite à la réussite au concours d’auxiliaire de puériculture. Avant j’ai été 6 ans en tant qu’agent social titulaire et - ans en contractuel. Sur mon arrêté , il est noté sans reprise d’ancienneté. Mon échelon reste le même et mon indice aussi. Est ce normal, je passe de catégorie C à B. Merci

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Votre situation concerne la titularisation suite à la réussite au concours d’auxiliaire de puériculture, avec une période antérieure comme agent social titulaire en catégorie C, et un passage en catégorie B.

Voici quelques points essentiels à connaître :

1. **Reprise d’ancienneté**
La reprise d’ancienneté lors d’une titularisation dans un nouveau corps ou cadre d’emploi n’est pas automatique.
- Elle dépend des règles propres au statut des fonctionnaires territoriaux, et notamment des dispositions prévues pour la mobilité entre catégories.
- En principe, la durée de service effective dans un emploi antérieur peut être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté, mais sous conditions strictes.
- Le fait que votre arrêté mentionne « sans reprise d’ancienneté » signifie que votre administration a décidé de ne pas reconnaître cette antériorité dans la progression indiciaire de votre nouveau corps.

2. **Passage de catégorie C à catégorie B**
- Il est fréquent qu’un changement de catégorie s’accompagne d’un nouveau classement indiciaire, souvent au plus bas de l’échelle d’indice correspondant au nouveau cadre d’emploi.
- Cette situation peut entraîner le maintien temporaire de l’échelon et de l’indice, sans effet de votre ancienneté antérieure.
- Cela est généralement légal mais peut être contesté si un texte précise une reconnaissance obligatoire d’ancienneté.

3. **Ce que vous pouvez faire**
- Vérifiez les textes statutaires applicables : décret relatif au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture et au statut des agents sociaux.
- Consultez les instances représentatives du personnel ou un service juridique de la collectivité.
- Si vous estimez que votre ancienneté doit être reconnue, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à votre administration.

4. **Limites et précautions**
- Je ne peux pas vous confirmer que la situation est « normale » sans connaissance précise des textes et de votre dossier administratif.
- La reprise d’ancienneté est très dépendante de la réglementation spécifique et des décisions de l’autorité territoriale.
- En cas de doute, un avis officiel ou un recours administratif peuvent être nécessaires.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment dans les fiches liées à la reconnaissance de l’ancienneté dans la fonction publique territoriale.

En résumé, la non-reconnaissance d’ancienneté lors d’un changement de catégorie est possible, mais il convient de vérifier votre situation spécifique au regard des textes applicables et de la décision administrative.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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