Reprise anciennete echelon- carrière

Question

Reprise anciennete echelon

Bonjour Je passe d adjoint des cadres hospitaliers supérieur 9 echelon à adjoint des cadres hospitaliers exceptionnel 5 echelon. Je voudrais connaître la reprise d ancienneté d ’ echelon dans le grade ? Merci

Adjoint de cadre hospitalier-ACH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

En cas de promotion interne d’un agent hospitalier, comme passer du grade d’adjoint des cadres hospitaliers supérieur (9e échelon) à adjoint des cadres hospitaliers exceptionnel (5e échelon), la reprise d’ancienneté d’échelon dans le nouveau grade dépend des règles statutaires propres aux cadres hospitaliers, fixées notamment par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au statut particulier des agents des cadres hospitaliers.

Voici les points essentiels à prendre en compte :

1. **Principe général**
Lors d’une promotion au sein de la catégorie des cadres hospitaliers, il n’y a pas systématiquement de reprise intégrale de l’ancienneté d’échelon acquise dans l’ancien grade. Cette reprise dépend du lien entre les grilles indiciaires des deux grades.

2. **Reprise d’ancienneté partielle ou totale**
- Si le nouvel échelon correspond à un indice équivalent ou inférieur à celui détenu dans l’ancien grade, l’agent peut bénéficier d’une reprise totale ou partielle d’ancienneté.
- En revanche, si le nouvel échelon a un indice inférieur, une rétrogradation indiciaire peut s’appliquer.

3. **Position à l’échelon d’entrée**
L’agent est généralement positionné dans le nouvel échelon du grade supérieur en tenant compte de son ancienneté acquise dans le grade précédent, mais cette position peut être fixée à un échelon inférieur, notamment si le grade est exceptionnel.

4. **Consultation des textes officiels et dialogue avec le service RH**
- Le décret n° 2007-658 et ses annexes précisent les grilles indiciaires applicables.
- La circulaire ou les notes internes propres à l’établissement peuvent préciser les modalités de reprise.
- Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines ou le service du personnel de votre établissement pour obtenir une information précise adaptée à votre cas.

5. **Limites et précautions**
- Les règles peuvent évoluer avec les réformes statutaires.
- Chaque situation individuelle peut intégrer des clauses spécifiques (par exemple, le classement au titre de l’expérience professionnelle).
- Seule une décision officielle émanant de votre employeur public fera foi.

Pour plus d’informations sur les cadres hospitaliers et leur déroulement de carrière, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives aux statuts hospitaliers.

En résumé, la reprise d’ancienneté d’échelon dépend des indices de rémunération des échelons dans les deux grades, ainsi que des règles propres à la promotion interne dans la fonction publique hospitalière. Une consultation auprès du service RH de votre établissement est nécessaire pour obtenir une réponse précise.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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