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RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES, MARCHES PUBLICS ET DOCUMENTATION

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Localisation recruteur Ville de Bry-sur-Marne    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville bry marne 94 recrute
RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES, MARCHES PUBLICS ET DOCUMENTATION
11/03/2021

Descriptif et missions

Ville de Bry-sur-Marne recrute :
RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES, MARCHES PUBLICS ET DOCUMENTATION

Sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, vous serez chargé des missions suivantes :

- Encadrement du service des Affaires Juridiques, Marchés Publics et Documentation composé de 2 juristes :

. Impulsion d’une dynamique de groupe au sein du service.
. Gestion du personnel (gestion des congés, évaluations, régime indemnitaire, participation au processus de recrutement.
. Délégation, accompagnement, contrôle et suivi du fonctionnement courant des activités relevant du service.

- Activités gérées en propre :

Veille juridique :
. Suivi de l’actualité juridique.
. Information au quotidien des services sur les évolutions législatives ou réglementaires les concernant via la diffusion de brèves juridiques ou de notes thématiques.

Légalité et sécurité juridique des actes et activités de la collectivité:
. Contrôle préalable de l’ensemble des projets de délibération et de certains arrêtés ou décisions du maire.
. Sensibilisation des services et élus sur les risques juridiques encourus par la collectivité.

Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
. Alertes et conseils sur les risques juridiques.
. Etudes à la demande de la Direction Générale et des élus (Rédaction de notes d’analyse juridique).
. Mise en place et animation d’un système de traitement des demandes de conseil juridique.
. Accompagnement des services dans l’élaboration et le suivi de leurs projets.

Relations avec France Domaine :
. Gestion des dossiers de cessions et d’acquisitions.
. Mise en œuvre de la stratégie de gestion locative.

Gestion des assurances :
. Gestion des assurances (renégociation des contrats/ organisation de la procédure de renouvellement des marchés d’assurance).
. Structuration de la fonction - assurances - dans la collectivité.
. Examen des états de sinistralité et définition des stratégies de couverture des risques.

Pilotage et responsabilité de la cellule commande publique.

Elaboration de la stratégie d’achats de la commune :
- Analyse des techniques d’achats de la commune
- Propositions d’optimisation de ces techniques d’achats (cartes d’achats-.)

Propositions d’optimisation du fonctionnement des procédures de passation des marchés publics.

Mise à jour des guides de procédure, règlement intérieur de l’achat, documents type.

Elaboration et suivi du budget des secteurs des affaires juridiques, marchés publics et documentation (élaboration des bons de commande, visa des factures).
Elaboration du bilan annuel d’activité du service des affaires juridiques.
Organisation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Organisation des procédures des marchés publics pour les besoins propres du service (renouvellement des marchés de prestations juridiques et représentation en justice).
Organisation et dispense de formations juridiques en intra.

- Activités co-gérées avec la Directrice Générale Adjointe, par délégation de cette dernière :

Gestion des demandes précontentieuses :
. Accusé de réception des demandes, analyse des demandes et des risques encourus par la collectivité.
. Définition, en collaboration avec la Directrice Générale adjointe, de la stratégie de réponse à la demande.
. Réponses aux demandes.

Gestion ou suivi des contentieux :
. Analyse du litige et évaluation des enjeux.
. Rédaction des mémoires contentieux et représentation de la collectivité en justice en cas de gestion interne des recours.
. Assistance aux avocats en cas de gestion externalisée des contentieux et validation des mémoires.

Affaires foncières :
. Gestion des expropriations.
. Gestion des préemptions.


Profil recherché

Informations spécifiques au poste :
Participation aux commissions thématiques municipales s’il y a lieu, participation aux réunions réunissant les responsables de service, échanges réguliers avec la direction générale, les élus, les services, les partenaires extérieurs (notaires, avocats, géomètres, partenaires publics et privés, etc.)
37h30 par semaine – 25 jours de CA et 15 jours de RTT
IFSE + CIA + prime annuelle

Aptitudes requises :
Sens élevé des responsabilités, forte aptitude d’adaptabilité, autonomie, capacité d’anticipation, force de proposition, aptitude à la communication et sens de la négociation, aptitude à l’encadrement, capacité à gérer le stress et les urgences, sens de l’organisation, de la méthode et de la rigueur, compétences juridiques indispensables, notions de base du statut de la FPT, connaissances en matière de finances publiques, disponibilité, discrétion professionnelle et devoir de réserve.

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Prise en charge frais déplacement formation
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Régime indemnitaire
  • ARTT
  • Autorisations spéciales d’absence
  • RIFSEEP
  • CIA

Description de la collectivité

Bry-sur-Marne est une ville de 17 000 habitants située dans l’est parisien. Elle est rattachée au territoire du Grand Paris « Paris Est Marne et Bois ». Desservie par les autoroutes A4 et A86 elle est également reliée à Paris par le RER A (20 minutes de Nation) et d’ici 2023 par la ligne 15 sud du Grand Paris Express.
Grâce à un cadre de vie préservé (10 ha d’espaces verts, bords de Marne aménagés) ses habitants profitent de son dynamisme et de ses équipements dans de nombreux domaines (éducation, culture, sport…). Signataire de l’agenda 21, Bry-sur-Marne a élaboré pour son territoire une politique respectueuse des principes de développement durable.
De plus, la Ville est forte de son patrimoine dédié à l’image. Ville pionnière de la photographie avec Louis Daguerre, elle accueille actuellement l’Institut National de l’Audiovisuel et les studios de Bry. Elle a également pour projet de monter et de développer un pôle économique dédié à l’audiovisuel en attirant les entreprises et étudiants de ce secteur.



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