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Responsable planification urbaine et droit des sols

Localisation recruteur Mairie de BAGNEUX    status candidat Titulaire ou contractuel

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bagneux 92 recrute
Poste ouvert en recrutement
20/07/2021

Descriptif et missions

Mairie de BAGNEUX recrute :
Responsable planification urbaine et droit des sols

Située au sein de la Métropole du Grand Paris, à 3,5 km de Paris, la ville de Bagneux, membre de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, connait d’importantes transformations de son territoire, polarisées notamment autour de la desserte prochaine de ses quartiers Nord par les lignes 4 et 15 du métro d’une part et la reconversion du quartier des Mathurins d’autre part. Elle compte un peu plus de 40 000 habitants.

Placé.e sous la responsabilité de la directrice de l’aménagement urbain, le.la responsable de la planification urbaine et du droit des sols est chargé.e de piloter la planification urbaine en lien avec le territoire, de conduire l’instruction des autorisations d’urbanisme, par le contrôle et la sécurisation juridique des procédures, des actes délivrés et du suivi des contentieux. Il.Elle encadre une équipe de trois agents et assure un rôle de conseil et d’expert auprès des élu.e.s.

Il.Elle accompagne le développement urbain de la Ville, les études et opérations d’aménagement sur les aspects réglementaires, en appui à l’atelier du projet urbain et au service de l’action foncière. Il.Elle veille également à la mise en œuvre des ambitions de la charte de la construction et de la promotion de Bagneux en terme de durabilité, de qualité de vie, d'insertion urbaine et de développement de l'art dans l'espace public pour construire une ville responsable, citoyenne, écologique et durable.
Il.Elle se verra confier les missions suivantes :

- Veiller au positionnement de Bagneux dans les outils de planification urbaine et spatiale en cours d’élaboration (SCOT, PLUI, -) et mettre en œuvre les principes du développement durable dans ceux-ci
- Organiser et piloter l'instruction des autorisations d'urbanisme dans un contexte de dématérialisation de celles-ci
- Contrôler et sécuriser les actes délivrés jusque dans la résolution des dossiers contentieux

ACTIVITES :
- Représenter techniquement la Ville sur les PLU, piloter la modification en cours du PLU communal, accompagner l’élaboration en cours du PLU intercommunal de Vallée Sud Grand Paris (échéance 2024), suivre l’élaboration du PLUI Grand Orly Seine Bièvre au titre des personnes publiques consultées ;
- Piloter l’instruction (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, demandes d’enseignes,-)
- Mettre en œuvre la dématérialisation de l’instruction du droit des sols dans le cadre de la mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
- Renseigner le public et les professionnels sur la réglementation en vigueur (PLU, RLPI) les questions d’urbanisme et la faisabilité des projets.
- Assurer le partenariat avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France et les partenaires extérieurs (services de l’État, architectes, etc.)
- Suivre les contentieux en matière d’urbanisme (recours, infractions) en transversalité avec les autres services de la ville concernés et les avocats
- Travailler en transversalité avec les Directions en interne amenées à déposer des autorisations d’urbanisme pour le compte de la Ville (Bâtiments, Espaces publics, Tranquillité publique-) et celle en lien avec les bailleurs sociaux (Habitat)
- Rédiger les rapports et délibérations relevant de son service en vue du passage au Conseil municipal
- Tenir des tableaux de bord permettant le suivi des autorisations d’urbanisme en cours, le suivi de la fiscalité générée par les projets urbains et le reporting nécessaire aux élu.e.s
- Assurer l’encadrement de 3 agents (deux instructeurs du droit des sols et une assistante administrative)
- Organiser et coordonner l’accueil du public
- Assurer une veille règlementaire dans son domaine de compétences

Profil recherché

- Diplômé.e d’une formation supérieure en urbanisme, architecture et/ou droit public, vous justifiez d’une expérience dans le domaine de l’instruction du droit des sols et de la planification urbaine. Vous disposez de solides connaissances en droit public, de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement et possédez des aptitudes techniques en matière de lecture de plans, etc. Vous maîtrisez le logiciel métier (Oxalis ou équivalent) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

- Rigoureux.se, organisé.e, autonome et force de proposition, vous avez le sens des responsabilités, ainsi que des qualités managériales éprouvées.

- Recrutement par voie statutaire (sur le cadre d’emploi des Attachés et Attachés Principaux) ou par voie contractuelle. Poste à pourvoir dans les meilleurs délais.

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Avancement de carrière/promotion
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

Bagneux (38936 habitants), commune des Hauts de Seine au cœur du territoire de la Vallée scientifique de la Bièvre et de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris.


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