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Responsable de pôle Affaires Juridiques (h/f)

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 DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES     Titulaire


departement hautes pyrenees 65 recrute
18/04/2018

Descriptif et missions

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES recrute :
Responsable de pôle Affaires Juridiques (h/f)

Direction des Ressources et de l’Administration Générale

Direction de l’Administration et des Finances


Responsable de pôle Affaires Juridiques (h/f)

Poste n-10873 - Temps complet de A – Filière Administrative


Sous l’autorité hiérarchique du chef de service Affaires Juridiques et Achats, vous conseillez les élus et services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit, expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, coordonnez les marchés de prestations juridiques et d'assurances de la collectivité. Vous encadrez et animez l'équipe (2 juristes et 1 gestionnaire assurance).

A ce titre, vos missions portent sur plusieurs volets :


Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers-)
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information

Contrôle préalable des actes juridiques
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats, le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice

Gestion des assurances de la collectivité
- Piloter le cabinet de consultants en assurance ainsi que la passation et l’exécution des marchés d’assurances
- Etre force de proposition s'agissant du suivi des sinistres et de leur traitement

Encadrement et animation de l’équipe
- 2 juristes polyvalents
- 1 gestionnaire assurances qui procède notamment à l’exécution des marchés d’assurance, déclare les sinistres, coordonne les expertises-

Conditions et contraintes d’exercice :
- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Forte disponibilité, grande réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public

Profil recherché

De formation supérieure en droit, spécialité droit public de préférence, vous justifiez d’une expérience confirmée sur des missions similaires. Vous maîtrisez le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité (Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités, évaluation des risques et identification des zones à risque) et les règles et procédures contentieuses (techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse, technique juridique, éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques). Expert en droit public appliqué aux collectivités territoriales, notamment sur le régime des actes administratifs unilatéraux, le droit de la commande publique, les montages complexes, la coopération institutionnelle et le droit de la fonction publique. Vous faites preuve de polyvalence dans les autres domaines juridiques, avec notamment une bonne connaissance des procédures juridictionnelles, du droit de l'action sociale, du droit des assurances et du droit de la propriété intellectuelle. Organisé et rigoureux, vous maîtrisez l'outil informatique, notamment pour la gestion administrative dématérialisée des dossiers et pour utiliser les logiciels métier dédiés. Rompu au management, vous faites preuve de très bonnes capacités d'analyse et de synthèse des problématiques juridiques, vous connaissez les techniques de communication et de négociation. Réactif, organisé et autonome, vous appréciez le travail en équipe.

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) avant le Vendredi 20 avril 2018 à
Monsieur le Président du Département des Hautes-Pyrénées,
Direction des Ressources Humaines, 6 rue Gaston Manent, CS71324
65013 TARBES Cedex 09


Ou par courriel : candidature@ha-py.fr


departement hautes pyrenees 65 emploi

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