Accueil - Opportunité de mobilité territoriale - Responsable du service foncier H/F - Ville de GONESSE

Responsable du service foncier H/F

 Ville de GONESSE     Titulaire ou contractuel


ville gonesse 95 recrute
07/08/2018

Descriptif et missions

Ville de GONESSE recrute :
Responsable du service foncier H/F

- Définition :

Sous l’autorité du directeur du secteur urbanisme, l’agent est responsable de l’application de la politique foncière de la commune. A ce titre, il accompagne la stratégie foncière de la collectivité, il suit le marché à travers l’observatoire du foncier, gère les opérations foncières de la commune, applique le droit de préemption et suit les contentieux, ainsi que les procédures d’expropriation. Pour l’accompagner dans les tâches qui lui sont confiées, un agent de catégorie C de la direction est plus particulièrement affecté au service.

- Missions principales :

- Gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions avec rédaction d’actes administratifs (à rédiger) ou actes authentiques
- Mise en œuvre des préemptions
- Elaboration de l’observatoire du foncier
- Suivi des procédures de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des procédures d’expropriation
- Préparation des mémoires relatifs aux contentieux
- Préparation du bilan annuel des cessions et des acquisitions
- Réponses aux demandes de renseignements fonciers (écrites et orales).
- Vérification et traitement des différentes taxes en lien avec le foncier
- Suivi du classement des voies dans le domaine communal
- Gestion du patrimoine privé communal en liaison avec le service logement de la ville
- Réalisation de travaux de bureautique

- Conditions particulières d’exercice du métier : (Déplacements, -)
- Déplacements fréquents sur le territoire communal
- Déplacements lors des audiences des tribunaux.

- Horaires et congés: (nombre de jours, RTT, régime si heures supplémentaires, astreintes, horaires journaliers).

Base de 35h hebdomadaire de travail avec horaires variables.
28 jours de congés annuels + 3 jours du Maire + jours d’ancienneté

- Organisation du temps de travail : (Détail matin – après-midi, hebdomadaire-).

Amplitude horaire parfois plus large pour réunions de travail ou signatures d’actes.

Profil recherché

- Compétences nécessaires :

- Connaissances sérieuses en matière de droit de propriété (domaine public et domaine privé)
- Connaissances sérieuses des procédures d’expropriation et de préemption
- Connaissance sérieuses en droit de l’urbanisme
- Outils de bureautique

- Qualités – Aptitudes :

- Sens du service public
- Grande organisation et rigueur dans le travail
- Savoir hiérarchiser les tâches
- Etre réactif et dynamique
- Savoir travailler dans l’urgence
- Savoir rendre compte
- Forte discrétion et respect de la confidentialité
- Distinction entre intérêt général et intérêt privé.

- Diplômes et permis obligatoires :
- Permis B

Avantages liés au poste

  • Régime indemnitaire
  • NBI

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel

ville gonesse 95 emploi


POSTULER À CETTE OFFRE
Vos coordonnées
E-mail  
Votre candidature
Formats acceptés : doc, docx, pdf, odt, txt our rtf dans la limite de 2Mo

Votre lettre de motivation

Formats acceptés : doc, docx, pdf, odt, txt our rtf dans la limite de 2Mo

ou personnalisez la lettre de motivation ci-dessous





Les candidats ayant postulé à cette offre ont également postulé à :