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Responsable du service foncier F/H

Localisation recruteur Ville de GONESSE    status candidat Titulaire ou contractuel

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ville gonesse 95 recrute
Poste ouvert en recrutement
06/07/2021

Descriptif et missions

Ville de GONESSE recrute :
Responsable du service foncier F/H

- Définition :

Sous l’autorité du directeur du secteur urbanisme, l’agent est responsable de l’application de la politique foncière de la commune. A ce titre, il accompagne la stratégie foncière de la collectivité, il suit le marché à travers l’observatoire du foncier, gère les opérations foncières de la commune, applique le droit de préemption et suit les contentieux, ainsi que les procédures d’expropriation. Pour l’accompagner dans les tâches qui lui sont confiées, un agent de catégorie C de la direction est plus particulièrement affecté au service.

- Missions principales :

- Gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions avec rédaction d’actes administratifs et relecture active d’actes authentiques
- Mise en œuvre des procédures de préemptions, de biens vacants sans maître,
- Préparation des procédures de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des procédures d’expropriation
- Préparation des mémoires relatifs au contentieux des affaires foncières
- Réponses aux demandes de renseignements fonciers (écrites et orales)
- Suivi des affaires de domanialité publique (déclassement, incorporation, etc.)
- Gestion du patrimoine privé communal en liaison avec le service logement de la ville (mise à disposition, mise en location etc.)
- Vérification et traitement des différentes taxes en lien avec le patrimoine communal
- Préparation du bilan annuel des cessions et des acquisitions
- Réalisation de travaux de bureautique

- Horaires et congés:

Base de 35h hebdomadaires de travail avec horaires variables.
28 jours de congés annuels + 3 jours du Maire + jour(s) d’ancienneté le cas échéant

- Organisation du temps de travail :

- Gestion automatisée du temps de travail avec des plages de présence obligatoire (9h – 11h45 / 14h – 16h30) et des plages de présence variable (8h à 9h / 11h45 à 14h / 16h30 à 18h30), dans le respect des heures d’ouverture du service (9h-12h / 13h30-17h30).
- Amplitude horaire parfois plus large pour réunions de travail ou signatures d’actes.

Profil recherché

- Diplômes et permis obligatoires :

- Bac+2 minimum
- Permis B

- Compétences nécessaires :

- Connaissances sérieuses en matière de droit de propriété (domaine public et domaine privé)
- Connaissances sérieuses des procédures d’expropriation et de préemption
- Connaissance sérieuses en droit de l’urbanisme
- Outils de bureautique

- Qualités – Aptitudes :

- Sens du service public
- Grande organisation et rigueur dans le travail
- Savoir hiérarchiser les tâches
- Etre réactif et dynamique
- Savoir travailler en équipe
- Savoir travailler dans l’urgence
- Savoir rendre compte
- Forte discrétion et respect de la confidentialité

Avantages liés au poste

  • NBI

Avantages collectifs au travail

  • Prime de fin d’année
  • Restauration collective/titres restaurant
  • Compte-Epargne Temps
  • Prise en charge Mutuelle
  • Amicale du personnel
  • Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
  • Abonnement CNAS ou FNAS
  • Régime indemnitaire

Description de la collectivité

La Ville de Gonesse est située dans le Val d’Oise (95) en Ile de France et compte 26 142 habitants

La Ville réalise des travaux essentiels pour améliorer la qualité de vie des Gonessiens et va continuer à engager des projets structurants pour l’avenir du territoire. Le budget d’investissement est maintenu à un bon niveau pour la réalisation de grands chantiers : réhabilitation de l’Hôtel de Ville, grands travaux du complexe sportifs Eugène Cognevaut, nouveaux locaux pour l’école de musique, deuxième phase de l’aménagement du parking de la Garenne, réaménagement des écoles et des abords de Péguy Perrault, sans compter tous les travaux d’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, de l’éclairage public et des espaces verts.


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