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Un Responsable du service Règlementation Commerciale (H/F)

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 Ville de MONTAUBAN     Titulaire


ville montauban 82 recrute
21/07/2017

Descriptif et missions

Ville de MONTAUBAN recrute :
Un Responsable du service Règlementation Commerciale (H/F)

Placé sous l’autorité du Directeur du Développement Economie, Tourisme et Emploi, vous êtes en charge du service du service règlementation commerciale.

Missions principales :
Développement économique :

- Assistance et conseils juridiques au service développement économique
- Suivi et gestion du contentieux : analyse de la nature du litige, évaluation des enjeux, définition de stratégies
- Suivi des ventes en liquidation : instruction des dossiers, récépissé de déclaration, transmission aux autorités compétentes.
- Suivi des ventes immobilières du service : lien avec le notaire
- Conseille et assiste le service en matière juridique : anticipe et analyse les risques juridiques de projets.
- Suivi des préemptions

Règlementation commerciale
- Gestion du Service Règlementation
- Autorisations d’occupations du domaine public : analyse de l’opportunité et rédaction de Conventions
- Gestion de l’ensemble des droits de places
- Gestion des licences : III, IV, restaurant, tabac, taxi
- Procédures d’occupation du domaine public : terrasses, marché de plein vent, 400 coups, cirques
- Suivi des arrêtés correspondants aux manifestations
- Rédaction et contrôle des actes : conventions d’occupation, baux, actes notariés, arrêtés, délibérations

Profil recherché

Qualités et points forts :
- Niveau d’études : master 2 droit public, droit des collectivités
- Notions de droit privé : droit commercial, droit des sociétés
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriale
- Maitrise du milieu de l’entreprise et des dispositifs de co-financement
- Forte capacité de négociation
- Disponibilité, sens du travail en équipe
- Rigueur et organisation
- Aisance rédactionnelle et esprit de synthèse
Spécificités :
- Poste à pourvoir le plus tôt possible à temps complet
- Rémunération statutaire

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) par courrier avant le 15 août 2017 à :

Madame le Maire de MONTAUBAN
Direction des Ressources Humaines – Service recrutement
9 rue de l’hôtel de ville
BP764
82 013 MONTAUBAN Cedex

Ou par email :
recrutement@ville-montauban.fr

Description de la collectivité

Nom : Montauban.
Date de Naissance : 1144.
Créateur : Alfonse Jourdain, Comte de Toulouse.
Qualité : Préfecture de Tarn-et-Garonne.
Superficie : 13 517 hectares, une des communes les plus étendues du pays.

Population : 57969 habitants au cœur d'un bassin de vie de 70 000 habitants.

Maire : Madame Brigitte Barèges

Voies d'accès : Carrefour de l'A 62 Bordeaux-Toulouse. Carrefour de l'A 20 Toulouse-Brive. 4 Iiaisons TGV par jour vers Paris (4 h 45). A 35 minutes de l'aéroport de TouIouse-Blagnac.



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