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retenue sur régime indemnitaire pour maladie- rémunération
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Fonction territoriale
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
retenue sur régime indemnitaire pour maladie
09/05/2022
en arrêt maladie depuis le 16 décembre j’ai une retenue sur le régime indemnitaire. j’aimerais comprendre en quoi cela consiste exactement et comment cela va se traduire les prochains mois car je vais être en demi traitement. je vous remercie
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Santé - Médico-social
Bonjour
Le versement en partie ou en totalité du régime indemnitaire dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire dépend le plus souvent de la délibération l’ayant institué.
En effet, faute de délibération, le régime indemnitaire ne doit pas être versé dès le 1er jour d’absence.
Les règles applicables à la FPE prévoient que le régime indemnitaire suit le sort du traitement. En principe du principe de parité, votre collectivité n’a pas pu délibérer sur des règles plus favorables que celles applicables à l’Etat.
Le versement en partie ou en totalité du régime indemnitaire dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire dépend le plus souvent de la délibération l’ayant institué.
En effet, faute de délibération, le régime indemnitaire ne doit pas être versé dès le 1er jour d’absence.
Les règles applicables à la FPE prévoient que le régime indemnitaire suit le sort du traitement. En principe du principe de parité, votre collectivité n’a pas pu délibérer sur des règles plus favorables que celles applicables à l’Etat.
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