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Retrait NBI pour augmentation de charges de travail- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social

Retrait NBI pour augmentation de charges de travail 25/02/2016
JE travaille sur plusieurs sites dont un se situe en quartier prioritaire. En 2013, j’ai obtenu la NBI, mais maintenant on veut me la retirer bien que mes missions n’aient pas changé ni le nombre de suivi dans ce quartier . Ce qui change, c’est la méthode de calcul. La première fois la demande a été calculée sur la base du référentiel et de ma fiche de poste (j’étais alors à plus de 50 % de mon travail sur le site) . En 2016 le calcule s’effectuerait sur la réalité de mon travail : ayant dépassé le nombre de suivis sur mes autres territoires, je passe à 38 % de mon temps de travail dans le quartier prioritaire. Puis-je prétendre au maintien de cette NBI ( car, en 2013, j’étais déjà dans cette situation) où, dois-je diminuer mon nombre de suivi (et respecter la fiche de poste) afin d’obtenir à nouveau la NBI. En conclusion, je suis pénalisée d’avoir augmenté ma charge de travail                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,

Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible précise que les fonctionnaires qui exercent, à titre principal, les fonctions mentionnées en annexe dudit décret, :
- soit dans des zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26/12/1996,
- soit dans les services ou équipements situés à la périphérie,

Si vous travaillez moins de 50 % de votre temps de travail sur une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville, vous ne pouvez plus prétendre à cette NBI.

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