Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Rétro activité NBI- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse

Rétro activité NBI 09/05/2022
Bonjour,  Dans le cadre des missions que j’exerce au poste de coordinateur depuis octobre 2013, ma collectivité territoriale a reconnu mon droit au NBI 20 majorée il y a seulement quelques semaines, ce 1er avril 2019 : Adjoint territorial d’animation titulaire exerçant les fonctions d’encadrement d’élaboration de projet et de mise en œuvre des politiques socio-éducatives en matières sociales, médico-social sociales, sportives et culturelles. Depuis la présentation de mon arrêté pour signature, j’ai demandé qu’un rappel soit effectué sur quatre ans selon la loi. A ce jour, cela m’est refusé sans motif précis. Dans ce cadre, pourriez-vous me préciser le texte de loi qui me permettrai de faire-valoir mes droits pour cette rétroactivité ? Enfin, dois-je oui puis-je réclamer les mois perdus entre le 1er octobre 2013 et le 1er avril 2014(date de retro activité). Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement.                                         
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
Vous avez constaté que l’autorité territoriale a omis de vous verser la NBI sur une période donnée, il est possible d’effectuer un rappel sur salaire avec un effet rétroactif sur une période de 4 ans en plus de l’année en cours (article 1 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968).
Vous pouvez faire un recours auprès du responsable des ressources humaines.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Je vous remercie pleinement pour la clarté de vos éléments qui me permettent d’avoir une vision claire de ma situation et de ce que je peux prétendre.

En vous remerciant.

Bien à vous,

Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)