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RIFSEEP - Régime indemnitaire - Police Municipale- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier :



RIFSEEP - Régime indemnitaire - Police Municipale 23/05/2024
Bonjour, Je suis dans une Police Municipale où nous sommes 03 agents (02 BCP et 01 Gardien Brigadier). Nous sommes au moins deux dans le même cas, c’est à dire que notre régime indémnitaire fonctionne de cette façon : - Système de cotation par catégorie d’emploi (Responsable de la PM côté 03 (jugé agent de très haute technicité)/ Les deux autres agents côtés 05 (jugés techniciens supérieurs)). Cette cotation impacte notre régime indémnitaire, en effet nos primes ne peuvent excéder, au total, 420.00€ brut car notre régime indémnitaire dispose de ce plafond de 420.00€. Nos primes : ISF et IAT, et CIA en fin d’année. A savoir que concernant ces primes dans notre PM : Un agent, nouvellement arrivé, a son IAT à ~ 5 de coeff, alors qu’un BCP avec plus d’expérience et d’ancienneté, a un IAT avec un coeff d’environ 1. Et, concernant l’ISF, le premier agent avec l’IAT a 5, a une ISF d’environ 10%. Alors que le second agent, lui, a son ISF à 15%. Et ces deux agents sont donc tous les deux à 420.00€ pile de montant pour les primes. En effet, le fait que notre régime indémnitaire soit plafonné à 420.00€, même lorsque nous gagnons un echelon, nous ne le gagnons que sur le traitement indiciaire mensuel, car notre ISF n’augmente pas. Plus récemment, après la revalorisation du point d’indice, le montant de notre ISF ayant augmenté, et bien la collectivité a décidé de faire un arrêté pour baisser notre coefficient d’IAT, afin que nous restions en dessous de notre plafond de 420.00€. Et il se produira surement la même chose à chaque passage d’échelon, et bientôt pour les 05 points d’indice en plus début 2024. Nous nous posons donc question sur le principe de notre régime indémnitaire et de la politique de la collectivité. Une note ayant été rédigée par cette dernière, il y a bien été indiqué que nous dépendons d’un autre dispositif indémnitaire, mais que la note s’applique tout de même à nous… Est ce que cette pratique est normale? Légale? Y a-t-il des solutions ou recours possibles? En sachant que cela a déjà été évoqué avec la collectivité et que cette dernière reste campée sur ses positions. Merci d’avance.                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)



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