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Rupture de contrat pendant arrêt 'grave maladie'- santé

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Communication



Rupture de contrat pendant arrêt 'grave maladie' 20/09/2022
Bonjour, Peut-on envisager une rupture conventionnelle de contrat avec un agent contractuel (en poste depuis 8 ans) qui est en congé grave maladie depuis plus d’un an….(son contrat ne se terminera qu’en 2018) ? Sachant que cet agent a quitté le département depuis plusieurs mois et déménagé à près de 600km du siège de la Collectivité, ce qui témoigne de sa volonté de ne jamais revenir…                                         
Attaché territorial
Communication
Bonjour

La rupture conventionnelle est un dispositif propre au secteur privé, il n’est donc pas possible d’y recourir en secteur public
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