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Rupture conventionnelle et disponibilité - mise à disposition
Rupture conventionnelle et disponibilité - mise à disposition
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Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rupture conventionnelle et disponibilité
29/08/2021
Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire depuis 30 ans et en disponibilité depuis 2016. Puis-je bénéficier d’une rupture conventionnelle et si oui puis-je avoir des indemnités? J’ai lu que les indemnités était calculer sur le salaire brute perçu durant l’année civile avant la date de rupture et étant en disponibilité je n’ai perçu aucun salaire de l’administration depuis 4 ans. Merci pour votre aide
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Espaces verts - publics
Bonjour
Nous attendons une réponse de la DGCL sur la question que vous posez mais il semble que dans votre situation vous ne puissiez percevoir aucune indemnité
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