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Salaire suite à détachement et réintégration à terme- détachement
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Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Salaire suite à détachement et réintégration à terme
03/05/2022
Suite à détachement pour une durée déterminée dans la fonction publique d’état, je réintégre ma collectivité territoriale d’origine. Cette dernière me propose un poste avec un salaire emputé de -500 euros par mois par rapport au salaire que j’avais avant d’être détaché, jouant sur les primes. Ayant portant gagné en competence et technicité ainsi qu’en primes lors de ce detachement. Quels sont les droits au maintien de la rémunération d’avant détachement.
Ingénieur territorial
Urbanisme
Bonjour,
Dans le cadre d’un détachement, les conditions de votre réintégration dépendent de la durée de celui-ci.
Pour un détachement inférieur à 6 mois, vous êtes réintégré sur votre emploi, et vous bénéficiez des primes afférentes à celui ci.
Pour un détachement supérieur à 6 mois, vous êtes réintégré si et seulement si un poste ouvert à votre cadre d’emploi est vacant. Ce poste n’est pas obligatoirement votre ancien poste et la prime associé à celui ci peut varier.
Dans le cadre d’une détachement, vous n’avez pas de droit au maintien de votre régime indemnitaire sauf si la délibération de votre administration mettant en œuvre le régime indemnitaire prévoit une clause de sauvegarde.
La seule partie de votre rémunération qui est acquise est votre traitement indiciaire car fonction de votre échelon dans votre grade.
Cordialement,
Dans le cadre d’un détachement, les conditions de votre réintégration dépendent de la durée de celui-ci.
Pour un détachement inférieur à 6 mois, vous êtes réintégré sur votre emploi, et vous bénéficiez des primes afférentes à celui ci.
Pour un détachement supérieur à 6 mois, vous êtes réintégré si et seulement si un poste ouvert à votre cadre d’emploi est vacant. Ce poste n’est pas obligatoirement votre ancien poste et la prime associé à celui ci peut varier.
Dans le cadre d’une détachement, vous n’avez pas de droit au maintien de votre régime indemnitaire sauf si la délibération de votre administration mettant en œuvre le régime indemnitaire prévoit une clause de sauvegarde.
La seule partie de votre rémunération qui est acquise est votre traitement indiciaire car fonction de votre échelon dans votre grade.
Cordialement,
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Chargé.e d’études et de projets d’aménagement de l’espace public.
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CHARGE D’OPERATIONS URBAINS(H/F)
|  |
chef du service application droit des sols (ads)
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Chargé d'opération Rénovation Urbaine (H/F)
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