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Statut :
Famille de métier :

santé 18/02/2014
En arrêt long maladie, mon employeur a supprimé mes primes qui correspondent à mon statut de directrice, est-ce normal                                          
Bonjour,

Cela dépend de la délibération de votre conseil, si celle-ci prévoit la suppression du régime indemnitaire instauré en cas de maladie, cela est donc normal, mais doit être appliqué à l'ensemble du personnel suivant les critères établis, qui ont été soumis par ailleurs au CTP.


Ce ne peut être une mesure individuelle dans tous les cas.
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