Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
sécurité des policiers municipaux et responsabilité du maire
06/04/2022
Bonjour, Lorsqu'un chef de service refuse de rééquiper un agent de police municipale d'une arme alors que ce dernier est autorisé à la détenir Est-ce que la responsabilité du maire peut être engagée si un policier municipal ne peut ni protéger autrui ni lui-même? Cordialement.
Bonjour,
Nous n'avons pu répondre en temps à votre question portant sur le port d'arme et la sécurité des agents de police municipaux et vous voudrez bien nous en excuser, aussi celle-ci est-elle toujours d'actualité ? Si votre question est résolue, pouvez-vous nous en indiquer le résultat afin de la partager avec les autres contributeurs qui pourraient se trouver dans la même situation ?
Bien cordialement
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"