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Service d'assainissement : la gestion en régie gagne du terrain

22/04/2011
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Fiche pratique n° 415 / 1697
"Selon la dernière enquête sur les services publics d'eau et d'assainissement portant sur 2008 publiée par le Commissariat général au développement durable (CGDD), 82% des logements sont raccordés à un réseau d'assainissement collectif. Seules 32% des communes, principalement de petite taille, ne disposent pas de réseau de collecte et le nombre de logements équipés d'un système d'assainissement autonome reste de l'ordre de 5 millions. Le taux de raccordement des logements à un réseau collectif varie selon l'urbanisation de la région : il atteint ainsi 97% en Ile-de-France contre 65% en Limousin. Entre 2004 et 2008, le nombre de logements déversant leurs effluents dans la nature sans aucun traitement est passé de 1,5 million à 1,1 million. Entre 1998 et 2008, la progression de l'organisation du service d'assainissement en intercommunalité est continue : elle concerne désormais 74% des logements. La gestion en régie du service d'assainissement est conservée par les communes pour 54% des logements. L'enquête montre une hausse significative de la gestion publique en régie ces dernières années : 66% des communes ayant l'assainissement collectif disposent de ce mode de gestion en 2008 contre 63,5% en 2004. La délimitation des zones d'assainissement a aussi nettement progressé en quatre ans : 56% des communes avaient réalisé ce travail en 2004 ; quatre ans après, plus de 70% l'avaient fait. Mais parmi celles-ci, 10% - pour l'essentiel des communes de moins de 400 habitants - n'avaient pas encore approuvé cette délimitation par délibération en conseil municipal. Forte progression des Spanc En 2008, 20.580 communes disposent d'un réseau de collecte séparatif sur une partie de leur territoire. Ce réseau séparatif est long de 297.000 kilomètres dont un tiers est réservé à la collecte des seules eaux pluviales, le reste étant dévolu aux eaux usées. Le réseau unitaire actuel compte pour sa part 97.000 kilomètres de conduites soit 25% du total mais avec de fortes disparités entre régions métropolitaines puisqu'il peut représenter entre 5% et 72% de l'ensemble. 5,8 milliards de mètres cubes d'effluents - soit en moyenne 220 mètres cubes d'eaux usées par logement - ont été acheminés en 2008 vers les 18.800 stations d'épuration existantes. Dans 60% des stations, le traitement entraîne la production de boues, ce qui représente 44 kg de matières sèches par logement. Enfin, l'enquête souligne que la mise en place des services publics d'assainissement non-collectif (Spanc) progresse. En 2008, les trois quarts des communes en sont dotées. Les Spanc couvrent 85% des logements non-raccordés, soit une hausse de 46 points par rapport à 2004. 87% des communes ont choisi de s'organiser en groupement pour la mise en place de leur Spanc. 90% d'entre elles assurent alors le contrôle des dispositifs neufs, 76% celui des systèmes existants et 38% le contrôle périodique."
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