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suite a un conseil de discipline avis de la comision est la retrogradation- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Environnement

suite a un conseil de discipline avis de la comision est la retrogradation 20/05/2022
le 21/09/2016 etant chauffeur de bon j’ai eu un accident de la circulation ayant entrenerle deceed’une cycliste.fin 2018 je suis passer en jugement 6 mois de prisons avec sursi plus 4 mois de suspension ,homicide involontaire sans circonstance agravante.29/05/2019 en capreclassement d’en l’interee exclusif du cervice rippeur.25/09/2019 mise conseil de discipline pour l’image demande 4 mois de mise à pied repousser pour 2 mois complement information.le10/03/20 conseil demande revocation avis retrogradation.que va t’ilse passer.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Environnement
Bonjour,

Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave.

Allant de la mise à pied à la révocation, ou mise en retraite d’office. L’administration n’est pas tenue de suivre l’avis émis par le conseil de discipline et peut prononcer une sanction plus sévère. Dans tous les cas, sa décision doit être motivée.

La décision de sanction peut faire l’objet, dans les 2 mois suivant la date de sa notification d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

En cas de recours gracieux, le délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif est suspendu jusqu’à la notification de la décision définitive de l’administration.
La sanction reste immédiatement applicable même si le fonctionnaire fait un recours.

Cordialement
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