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La taxe carbone, une mesure structurante du Pacte écologique enfin adoptée !

10/09/2009
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Fiche pratique n° 265 / 1681
COMMUNIQUE DE PRESSE Jeudi 10 septembre 2009 La taxe carbone, une mesure structurante du Pacte écologique enfin adoptée ! Dans un discours prononcé aujourd’hui dans l’Ain, le Président de la République a annoncé la mise en oeuvre de la taxe carbone en France au 1er janvier 2010. Pour la Fondation Nicolas Hulot, c’est un point très positif. La taxe carbone est, en effet, une mesure essentielle pour que la France atteigne ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et s’engage dans la voir de la sobriété énergétique. En donnant un signal clair à l’ensemble des acteurs de la société française sur le fait que le prix des énergies fossiles va augmenter, elle les incitera à faire dès maintenant le choix des économies d’énergie dans leur consommation courante et dans leurs investissements. Cette mesure donnera, par ailleurs, un coup d’accélérateur à toutes les filières et technologies sobres en carbone (isolation des bâtiments, énergies renouvelables). Elle incitera les industriels à s’engager dans cette direction puisqu’ils seront sûrs de trouver des débouchés. La Taxe carbone est en cela une mesure fiscale bien particulière : elle n’a pas pour objet de dégager des financements mais bien d’orienter les comportements. Il serait, pour cela, utile que le gouvernement accentue les efforts d’explication de l’objet de la mesure. Les modalités de mise en oeuvre vont dans le bon sens mais restent à approfondir Pour ce qui est des modalités de mise en oeuvre, il y a du bon et du moins bon. Nous regrettons que le niveau de la taxe soit inférieur à celui recommandé dans le rapport Rocard concluant la conférence d’expert organisée en juillet 2009 sur ce sujet. Un autre élément clef réside dans la progressivité de la taxe, essentielle pour garantir l’efficacité de la mesure. La taxe carbone est avant tout une mesure comportementale : c’est parce que les acteurs de la société française seront certains de l’augmentation inéluctable du prix des énergies fossiles qu’ils prendront les décisions nécessaires pour décarboner notre économie et réduire notre dépendance à l’énergie. Seule l’annonce d’une progressivité ambitieuse permettrait cela or ce point reste flou dans le discours du président. Enfin, la Fondation Nicolas Hulot salue les arbitrages rendus sur l’utilisation des recettes de la taxe. Comme annoncé lors du Grenelle de l’environnement (octobre 2007), la taxe Carbone devrait être compensée intégralement par la réduction d’autres prélèvements : suppression de la taxe professionnelle sur l’investissement pour les entreprises et retour intégral aux ménages par une baisse de l’impôt sur le revenu ou par un chèque vert. Le schéma retenu s’inspire, ainsi, largement des propositions apportées par la Fondation sur ce sujet en juin 2008. Enfin, le Président annonce la création d’une commission qui veillerait au respect des modalités de compensation de la taxe. Si ce point est positif, il sera important que le mandat de cette commission soit plus large et concerne en particulier l’évaluation de l’efficacité de la mesure et l’évolution du taux de la taxe. Le débat va maintenant s’orienter autour de la loi de finance 2010 dans laquelle ces différents points seront discutés. La Fondation appelle les parlementaires à approfondir la mesure en particulier sur la question de la progressivité. Taxe carbone ou Contribution Climat-Energie (CCE) ? Depuis le début du Grenelle de l’environnement (juillet 2007), la Fondation Nicolas Hulot défend l’idée de la Contribution Climat-Energie. Il s’agit également d’une taxe mais elle concerne l’ensemble des énergies tandis que la taxe carbone s’applique seulement aux énergies émettant du CO2 (pétrole, charbon, gaz). Si la taxe carbone est très efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle est moins incitative pour réduire les consommations d’énergie puisqu’elle pousse également à se reporter vers les énergies faiblement émettrices de CO2 (énergies renouvelables ou nucléaire). Lors de la conférence d’experts de juillet 2009 sur la Contribution Climat-Energie, il a finalement été décidé de se concentrer sur la taxe carbone. Il s’agira dans les années qui viennent de réfléchir à de nouvelles propositions pour élargir le dispositif à l’électricité et à d’autres gaz à effet de serre.
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