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temps non-complet - temps de travail
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Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
temps non-complet
04/05/2014
Bonjour, J'aimerais savoir si temps incomplet subi peut-être annualisé et de quelle manière ? Une revalorisation prochaine du temps incomplet avec des heures supplémentaires majorées comme pour les autres agents est-elle attendue ?
Bonjour,
L'annualisation du temps de travail d'un agent à temps non complet est tout à fait légale et se réalise suivant les nécessités de service, après avis du Comité technique paritaire.
Nous n'avons pas connaissance d'une modification statutaire en ce qui concerne les règles de rémunération des heures complémentaires des agents à temps non complet.
L'annualisation du temps de travail d'un agent à temps non complet est tout à fait légale et se réalise suivant les nécessités de service, après avis du Comité technique paritaire.
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