Espace de connexion
Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
temps partiel pour création d'entreprise : de droit ou pas ?- temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
temps partiel pour création d'entreprise : de droit ou pas ?
02/03/2022
Bonjour, Je souhaite travailler à mi-temps dans_le_dessein_de créer mon entreprise. Ma direction m’oppose la loi du 20 avril 2016 qui ne rend plus cela de droit. Or, il semblerait qu’en l’absence de décret d’application, cela soit au contraire toujours de droit. Mais je ne trouve aucun texte fiable me permettant de leur prouver. De plus, quelle est la durée que l’on peut demander ? j’ai vu 1 ou 2 + 1 an de renouvellement, soit 3 ans maximum. Mais on me dit que c’est 1 + 1, donc 2 maximum. Là non plus rien de sûr. Merci pour votre aide
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.
Les offres d'emploi du cadre concerné
UN(E) BIBLIOTHECAIRE JEUNESSE
|  |
Directeur(trice) adjointe de la Médiathèque
|  |
Agent secteur jeunesse/audiovisuel/, référent Animations (H/F),
|  |
MEDIATHECAIRE JEUNESSE - CHELLES
|  |
CHARGE D'ACCUEIL F/H
|  |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile)
Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
04/07/2013
7 réponse(s)
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
16/09/2013
4 réponse(s)
