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Temps de travail après fusion de communes - temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale



Temps de travail après fusion de communes 22/08/2022
Bonjour,je travaillais pour 2 communes et un si vos ce qui représentait 40 heures. Au 1er janvier 2o16, ces mêmes communes ont décidé de fusionner et de dissoudre le si vos. De ce fait, je n’ai plus qu’un seul employeur, et me retrouve avec un salaire de 35 heures. Normalement, lors de fusions de communes, tous les agents doivent être repris dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages. Est-il normal que je perde en salaire ?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour
La base légale de travail étant de 35 heures, la collectivité en pouvait maintenir votre régime horaire excédant exceptionnellement cette base légale.
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