titulaire B recruté en contractuel A- recrutement

Question

Titulaire B recruté en contractuel A

Bonjour, Si un fonctionnaire titulaire de catégorie B possédant toutes les compétences, postule pour un poste catégorie A créé au titre du 3-3-2 de la loi 84-53, la collectivité peut elle refuser de le recruter en tant que titulaire et le recruter en contractuel A? N’a t-elle pas l’obligation de le recruter en titulaire cat B?

Technicien territorial

Environnement

Answer 1

Bonjour,

Les emplois de la fonction publique territoriale (FPT) sont normalement occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans certains cas, limitativement énumérés par la loi, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels.

Les collectivités disposent d’une grande liberté pour déterminer les postes contractuels ( grade, catégorie, rémunération, déroulement de carrière…)

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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