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titularisation - carrière
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Sujet abordé
Cadre
Métier
titularisation
22/11/2013
Bonjour .je suis agent technique 2 classé échelons 7.Je suis employé de mairie depuis 1983 et j'ai été titularisé au 01/1996 .Est ce normal? !Aié-je un recours, si oui, que faire ? merci Cordialement
Bonjour,
Si vous étiez sur un poste permanent, sans interruption durant la période 83-96 cela peut en effet être considéré comme légal puisque les durées de contrat à durée déterminée et leur renouvellement sont limitées dans le temps.
Cette période vous prive par ailleurs d'un avancement de carrière qui peut vous être préjudiciable.
Seule une reconstitution de carrière pourrait régulariser votre situation, mais et elle est très difficile à obtenir. Elle s'obtient en général par la voie contentieuse (tribunal administratif) sur la base d'un recours qui apportera toutes les preuves nécessaires à prouver que votre employeur était dans l'illégalité et qu'il aurait dû vous titulariser avant 96.
Si votre employeur y est favorable, vous pouvez toujours tenter la voie à l'amiable par le biais d'un arrêté individuel faisant état, de façon historique, des avancements d'échelon et d'indices, qui auraient pu, vous êtes attribués.
Si vous étiez sur un poste permanent, sans interruption durant la période 83-96 cela peut en effet être considéré comme légal puisque les durées de contrat à durée déterminée et leur renouvellement sont limitées dans le temps.
Cette période vous prive par ailleurs d'un avancement de carrière qui peut vous être préjudiciable.
Seule une reconstitution de carrière pourrait régulariser votre situation, mais et elle est très difficile à obtenir. Elle s'obtient en général par la voie contentieuse (tribunal administratif) sur la base d'un recours qui apportera toutes les preuves nécessaires à prouver que votre employeur était dans l'illégalité et qu'il aurait dû vous titulariser avant 96.
Si votre employeur y est favorable, vous pouvez toujours tenter la voie à l'amiable par le biais d'un arrêté individuel faisant état, de façon historique, des avancements d'échelon et d'indices, qui auraient pu, vous êtes attribués.
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Bonjour,
Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur.
ma question est est-ce possible ?
20/10/2014
8 réponse(s)
Problème de nomination
Bonjour,
Je souhaite vivement que vous puisez m’éclairer car je suis dans une impasse. CDD en catégorie C Adj Adm, J’ai réussi au concours d’attaché. J’ai demandé la prise en compte de mon expérience professionnelle dans le priv&eacu
19/04/2018
7 réponse(s)
