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Transfert de compétences et congés- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Transfert de compétences et congés 19/07/2022
Bonjour, le service médiathèque a été transféré, en 2005, avec le maintien des primes et des congés. S’il y a un changement concernant les primes et congés, le personnel du service transféré peut ils avoir droit à ses changements ? Si la communauté de communes avec l’accord de CT vote pour un autre prime exemple : IAT POUVOUS NOUS CUMULER cette prime avec les autres ? même problème avec les congés, le personnel de la communauté de communes rajoute trois jours de congé pour congés morcelés, les agents du service transféré peuvent ils bénéficier de ses trois jours de conges .? dans l’attente d’une réponse, merci                                         
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine



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