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TRANSFERT PRIMES POINTS- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale



TRANSFERT PRIMES POINTS 13/09/2022
Question relative aux transferts primes points. Si l’agent bénéficie d’un régime indemnitaire, la collectivité doit effectuer le transfert primes points. Doit-on prendre en compte les avantages en nature et la participation employeuse mutuelle, qui pour ma part semblent être des accessoires de pension et non partie intégrante de toutes indemnités et primes ? En l’attente de vous lire. Cordialement. Bonne journée.                                         
Attaché territorial
Population-Administration Générale
Bonjour

Les avantages en nature et la participation mutuelle ne sont pas considérés comme du régime indemnitaire. Ils n’ont donc pas à être pris en compte dans le montant du transfert prime point
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