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travailler pendant une disponibilité de droit- mise à disposition

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Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social



Travailler pendant une disponibilité de droit 22/05/2024
Bonjour, actuellement infirmière dans la FPH, je suis en disponibilité de droit pour mutation de mon mari. J’aimerais reprendre le travail mais uniquement en vacations pour le moment. Ai-je le possibilité de travailler dans le secteur public ou juste privé ? Puis-je postuler sur une agence d’interim ? Ou je peux faire des vacations en "direct" sans agence ? Dois-je prévenir mon administration de ma reprise d’emploi ? Merci                                         
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Bonjour,

Avancement

Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.

Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour suivre votre conjoint depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions est remplie :

Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 762 €

Si vous avez été en disponibilité pour suivre votre conjoint avant le 7 septembre 2018, vos périodes de disponibilité n’ont pas été prises en compte pour l’avancement.

Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre à votre administration les pièces justificatives de votre activité au plus tard le 31 mai de chaque année suivant le 1er jour de votre mise en disponibilité.

En l’espèce vous pouvez travailler à coté et nous vous invitons à prévenir votre employeur

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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