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versement prime variable en cas de départ en disponibilité en cours d'année- mise à disposition

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion

versement prime variable en cas de départ en disponibilité en cours d'année 14/12/2021
ai-je droit au versement de ma prime variable en cas de départ en disponibilité au prorata temporis alors que je ne serai plus en activité au moment du versement prévu dans la délibération                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Bonjour

Il n’est pas possible de vous répondre car les conditions de versement du régime indemnitaire, dans le respect des textes, est déterminée par délibération du conseil municipal.Il convient donc de vous référer à cette délibération
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