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Question à propos de l'article IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes- autres

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Lien vers un article connexe : IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Communication

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Question à propos de l'article IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes 25/11/2023
Bonjour je vais être nommée MANDATAIRE SUPPLÉANT d’une RÉGIE D’AVANCE. Puis-je prétendre à une NBI et si oui de quel montant mini/maxi. Le montant annuel de la régie d’avance étant de 1200 € maximum par paiement et l’enveloppe budgétaire annuelle entre 12000 et 16000 euros. Merci pour votre retour. Bien cordialement. Nadine GC                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Communication
Bonjour,

Vous êtes éligible à la NBI si vous remplissez les conditions suivantes :

Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes :

- Régie de 3 000 € à 18 000 € : 15 points
- Régie supérieure à 18 000 € : 20 points

-le montant d’une régie d’avance renvoie au montant de l’avance pouvant être consentie
-le montant d’une régie de recettes correspond au montant moyen des recettes encaissées mensuellement
-le montant d’une régie d’avance et de recettes fait référence à la somme des deux éléments précités



Cordialement
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