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Question à propos de l'article IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Communication

Question à propos de l'article IARAC - indemnité allouée aux régisseurs avances et recettes 06/11/2020
Bonjour je vais être nommée MANDATAIRE SUPPLÉANT d’une RÉGIE D’AVANCE. Puis-je prétendre à une NBI et si oui de quel montant mini/maxi. Le montant annuel de la régie d’avance étant de 1200 € maximum par paiement et l’enveloppe budgétaire annuelle entre 12000 et 16000 euros. Merci pour votre retour. Bien cordialement. Nadine GC                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Communication



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