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Questions/Réponses : autres
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrêté administratif territorial
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Bonjour,
En date du 08 avril 2024, ma collectivité m a fait un arrêté de mise en congé pour maladie imputable au service
À ce jour ils n en tiennent pas compte et pourtant il est signé par madame Le Maire de l époque.
Sont ils dans leur droit ?
Avant j ai le souvenir que les arrêtés étaient également expédiés dans vos services est ce toujours le cas ?
Bien cordialement
Mme Nael
En date du 08 avril 2024, ma collectivité m a fait un arrêté de mise en congé pour maladie imputable au service
À ce jour ils n en tiennent pas compte et pourtant il est signé par madame Le Maire de l époque.
Sont ils dans leur droit ?
Avant j ai le souvenir que les arrêtés étaient également expédiés dans vos services est ce toujours le cas ?
Bien cordialement
Mme Nael
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Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Indice majoré différent
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MADAME, MONSIEUR
je souhaiterai savoir si un indice majoré figurant sur un arrêté pouvait être différent de la grille indiciaire actuellement en vigueur
cdt
je souhaiterai savoir si un indice majoré figurant sur un arrêté pouvait être différent de la grille indiciaire actuellement en vigueur
cdt
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Agent de maîtrise territorial-AM
Voirie - Travaux Publics
Notification non renouvellement CDD et motifs
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Bonjour, l’information du non renouvellement de mon contrat en Cdd doit il obligatoirement être écrit ? Le délai de prévenance court il à partir de l’info verbale ou par la notification écrite. Le non renouvellement doit-il être motivé? Merci pour les infos.
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Lafonction "Mandat candidature"
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Bonjour,
J’ai activé la fonction "mandat candidature3. Je souhaite changer mon CV que j’ai modifié, comment puis-je faire ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
J’ai activé la fonction "mandat candidature3. Je souhaite changer mon CV que j’ai modifié, comment puis-je faire ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
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Rédacteur territorial
Candidature CV et lettres
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Bonjour,
Existe-t-il un moyen de voir le Cv ainsi que la lettre de motivation utilisée pour une candidature ?
Vous remerciant de votre aide,
Cordialement,
Noémie Petit.
Existe-t-il un moyen de voir le Cv ainsi que la lettre de motivation utilisée pour une candidature ?
Vous remerciant de votre aide,
Cordialement,
Noémie Petit.
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Attaché territorial
Lieutenant de sapeur pompier professionnel
Voirie - Travaux Publics
Cumul d’activités dans la fonction publique territoriale
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Bonjour,
Je me permets de solliciter l’avis de personnes connaissant bien les règles de cumul d’activités dans la fonction publique territoriale.
Pour le moment, je précise que je n’ai fait que postuler au poste : je n’ai pas encore de contrat signé et je souhaite vérifier la compatibilité avant de m’engager.
Je suis actuellement demandeuse d’emploi et j’ai postulé à un poste d’ATSEM dans une petite commune.
Voici la situation :
Poste d’ATSEM à 30 heures par semaine (7,5 h/jour sur 4 jours) ;
CDD prévu du 31 août 2026 à début juillet 2027 (année scolaire) ;
Poste à pourvoir car l’ancienne ATSEM a quitté son poste ;
Je pense que les heures seraient annualisées/lissées sur 10 mois, afin que je perçoive le même salaire chaque mois ;
Si je ne me trompe pas dans mon raisonnement, la quotité réelle du poste serait donc inférieure à 70 % d’un temps complet ;
Je souhaite parallèlement créer une micro-entreprise de conciergerie pour un logement touristique appartenant à une amie (cette activité ne rentre pas dans le cadre d’une activité accessoire).
Ma question porte donc principalement sur le cumul entre cet emploi d’ATSEM et une micro-entreprise.
Je précise que l’activité serait exercée en dehors de mes heures de travail d’ATSEM et serait très limitée, pour le moment uniquement pour le logement d’une amie.
Je cherche surtout à comprendre quel régime de cumul s’appliquerait exactement à mon futur poste, afin de savoir si je pourrais légalement exercer cette activité en parallèle et, le cas échéant, quelles démarches seraient nécessaires.
Merci à ceux qui pourront m’éclairer sur la question.
Je me permets de solliciter l’avis de personnes connaissant bien les règles de cumul d’activités dans la fonction publique territoriale.
Pour le moment, je précise que je n’ai fait que postuler au poste : je n’ai pas encore de contrat signé et je souhaite vérifier la compatibilité avant de m’engager.
Je suis actuellement demandeuse d’emploi et j’ai postulé à un poste d’ATSEM dans une petite commune.
Voici la situation :
Poste d’ATSEM à 30 heures par semaine (7,5 h/jour sur 4 jours) ;
CDD prévu du 31 août 2026 à début juillet 2027 (année scolaire) ;
Poste à pourvoir car l’ancienne ATSEM a quitté son poste ;
Je pense que les heures seraient annualisées/lissées sur 10 mois, afin que je perçoive le même salaire chaque mois ;
Si je ne me trompe pas dans mon raisonnement, la quotité réelle du poste serait donc inférieure à 70 % d’un temps complet ;
Je souhaite parallèlement créer une micro-entreprise de conciergerie pour un logement touristique appartenant à une amie (cette activité ne rentre pas dans le cadre d’une activité accessoire).
Ma question porte donc principalement sur le cumul entre cet emploi d’ATSEM et une micro-entreprise.
Je précise que l’activité serait exercée en dehors de mes heures de travail d’ATSEM et serait très limitée, pour le moment uniquement pour le logement d’une amie.
Je cherche surtout à comprendre quel régime de cumul s’appliquerait exactement à mon futur poste, afin de savoir si je pourrais légalement exercer cette activité en parallèle et, le cas échéant, quelles démarches seraient nécessaires.
Merci à ceux qui pourront m’éclairer sur la question.
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Disponibilité et rupture conventionnelle
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Bonjour,
Titulaire de la FPT depuis 20 ans et en disponibilité pour convenance personnelle depuis 4 ans, je souhaiterais savoir si une rupture conventionnelle "financière" est envisageable avec ma collectivité. Si non, est- qu’une création d’entreprise pourrait favoriser une aide quelconque ?
D’avance merci pour vos retours.
Titulaire de la FPT depuis 20 ans et en disponibilité pour convenance personnelle depuis 4 ans, je souhaiterais savoir si une rupture conventionnelle "financière" est envisageable avec ma collectivité. Si non, est- qu’une création d’entreprise pourrait favoriser une aide quelconque ?
D’avance merci pour vos retours.
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Adjoint administratif territorial-AAT
Environnement
Demission et conge
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Bonjour, dans la FPH, en tant que contractuel en CDI, est ce que des conges pris avant une demission decale le preavis? Quid des conges accepté pendant le preavis ?
Aussi, peut-on me refuser mes RTT restants/jours de CET restants durant le preavis?
Merci
Aussi, peut-on me refuser mes RTT restants/jours de CET restants durant le preavis?
Merci
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Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Reconversion professionnelle fonction publique territoriale
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Bonjour, je possède une RQTH. Je souhaite me reconvertir. J’ai donc demandé un congé formation professionnelle. Le congé a été accepté, cependant aucun financement m’est accordé. La raison plus ou moins évoquée est que la formation demandée (monteur/dépanneur frigoriste) ne fait pas partie des besoins de la collectivité. je pense que le but d’une reconversion n’est pas forcément de rester dans la collectivité. Je ne sais pas vers qui me tourner pour demander une aide financière. Prix de la formation environ 14000 euros pour environ 7 mois. Merci
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Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale