Quelle
est l’utilité de cette politique ?
Nous
accordons une grande importance à la protection et la
confidentialité de vos données personnelles qui
représentent pour nous un gage de sérieux et de
confiance.
La
politique de confidentialité des données témoigne
précisément de notre
volonté de faire respecter les règles applicables en
matière de protection des données
et, notamment, celles du Règlement général sur
la protection des Données ("RGPD").
En
particulier, la politique de confidentialité vise à
vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles
nous traitons vos données dans le cadre des services
que nous fournissons.
A
qui s’adresse cette politique ?
La
politique s’applique à vous,
quel que soit votre lieu de domiciliation, que vous utilisiez le site
web www.emploi-collectivites.fr
ou l’application mobile « emploi-collectivites »
en tant que candidat
à un poste publié par une collectivité, en tant
que recruteur,
en tant que candidat
à
un poste au sein d’Emploi-collectivités ou encore en
tant que « simple » visiteur
du
site web www.emploi-collectivites.fr.
Si
vous avez moins
de 15 ans,
vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos
services sauf autorisation préalable de vos parents ou de la
personne détentrice de l’autorité parentale. Si
vous pensez que nous pourrions détenir des informations
concernant un de vos enfants âgés de moins de 15 ans
sans
y avoir consenti,
vous pouvez nous demander que nous les supprimions
à l’adresse rgpd@emploi-collectivites.fr.
La
politique ne s’adresse qu’aux traitements que nous
effectuons nous-même,
pour le bon fonctionnement de notre service, et non aux traitements
qui pourraient être effectués à
l’aide de ses fonctionnalités par
les recruteurs. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les
données
traitées par les recruteurs
à l’aide des fonctionnalités de notre service,
nous vous invitons à les contacter directement.
Pourquoi
traitons-nous vos données ?
Dans
le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement
amenés à traiter vos données personnelles pour
les
raisons et les fondements
suivants :
Pour
que vous puissiez bénéficier
de nos services
(ex : créer un compte en ligne, accéder aux offres de
recrutement, publier des offres d’emploi, postuler à un
emploi, etc.) et pour répondre
à vos demandes
(ex : demande d’information, réclamations, etc.) sur la
base de nos conditions générales de vente pour les
recruteurs, de nos conditions générales d’utilisation
pour tout utilisateur de notre service, et de notre intérêt
légitime à vous fournir le meilleur service possible.
Pour
que vous restiez informés de nos dernières
offres promotionnelles et événements
par email, SMS, et par voie téléphonique, sur la base
de notre intérêt légitime à vous
fidéliser ainsi qu’à vous trouver des emplois
adaptés et sur la base de votre consentement, dans le cas où
vous ne seriez pas encore bénéficiaires de notre
service.
Pour
que vous puissiez nous
suivre sur les réseaux sociaux
et partager
vos opinions
sur la base des conditions générales d’utilisation
de la plateforme utilisée (ex : Facebook, LinkedIn...) et de
notre intérêt légitime à bénéficier
d’une page dédiée sur les réseaux
sociaux.
Pour
que vous puissiez vous inscrire et recevoir notre newsletter
qui vous informera de toutes les actualités concernant nos
services sur la base de votre consentement.
Pour
que vous puissiez candidater
à un poste
chez Emploi-collectivités sur la base des discussions que
nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre
intérêt légitime à recruter et
sélectionner des candidats.
Pour
garantir
et renforcer la sécurité et la qualité de nos
services
au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données,
etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de
nos conditions générales de vente et de notre intérêt
légitime à assurer le bon fonctionnement de nos
services.
Enfin,
nous pouvons également installer des “Cookies”
sur votre terminal. Pour obtenir plus d’informations sur
l’utilisation des “Cookies”, nous vous invitons à
consulter notre “Politique Cookies”.
Nous
nous engageons à ne traiter vos données que pour les
raisons
décrites précédemment
et nous garantissons qu'aucune
de vos données
ne sera jamais vendue à un partenaire ou à un tiers.
En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du
contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux
sociaux, vous reconnaissez être entièrement
responsable
de toute information personnelle que vous pourriez transmettre,
quelle que soit la nature et l’origine de l’information
fournie.
Quelles
données traitons-nous et pour combien de temps ?
Si
vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées
de conservation,
vous pouvez nous contacter à l’adresse :
rgpd@emploi-collectivites.fr.
Données
d’identification
personnelle ou professionnelles
et coordonnées
(ex : nom, prénom, adresse email personnelle ou
professionnelle, adresse postale personnelle ou professionnelle,
etc.) conservées pendant toute la durée de la
fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais
de prescriptions légaux qui sont généralement
de 5 ans.
Pour
les recruteurs uniquement, lorsqu'il
y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom (ex :
auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre
économique
et financier
(ex : numéro de compte bancaire, code de vérification,
etc.) conservées pendant la durée nécessaire à
la transaction et à la gestion de la facturation et des
paiements à laquelle s’ajoutent les délais de
prescription légaux qui sont généralement de 5
ans à 10 ans.
Données
aux fins de prospection
commerciale,
marketing
et de souscription
à notre newsletter
(ex : adresse email, etc.) conservées pendant une durée
maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons
eu avec vous.
Données
indiquées dans le CV
et la lettre de motivation
conservées pendant la durée du processus de
recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre
candidature.
Données
de connexion
(ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée
de 1 an.
A
l’expiration des durées de conservation résumées
précédemment, nous supprimons
toutes vos données personnelles afin de garantir votre
confidentialité pour les années futures.
La
suppression de vos données personnelles est irréversible
et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai.
Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données
anonymes à des fins de statistiques.
Veuillez
également noter qu’en cas de contentieux,
nous avons pour obligation de conserver l’intégralité
des données vous concernant durant toute la durée de
traitement du dossier même après l’expiration de
leurs durées de conservation décrites précédemment.
De
quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos
données ?
La
réglementation applicable en matière de protection des
données vous octroie des
droits spécifiques
que vous pouvez exercer, à
tout moment
et gratuitement,
afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos
données.
Droit
d’accès
et de copie
de vos données personnelles dès lors que cette demande
n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la
confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
Droit
de rectification
de données personnelles qui seraient erronées,
obsolètes ou incomplètes.
Droit
de vous opposer
aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre
à des fins de prospection commerciale.
Droit
de demander l’effacement
(“droit à l’oubli”) de vos données
personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement
de nos services. Vous pouvez également demander la
suppression de votre compte
à tout moment dans votre espace personnel.
Droit
à la limitation
de vos données personnelles qui permet de photographier
l’utilisation de vos données en cas de contestation sur
la légitimité d’un traitement.
Droit
à la portabilité
de vos données qui vous permet de récupérer une
partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les
transmettre facilement d’un système d’information
à un autre.
Droit
de donner des directives
sur le sort de vos données en cas de décès soit
par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire
d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour
qu’une demande soit prise
en compte,
il est impératif qu’elle soit effectuée
directement par vous
à l’adresse rgpd@emploi-collectivites.fr. Toute demande
qui n’est pas effectuée de cette manière ne
peut pas être traitée.
Nous
répondrons à votre demande dans les meilleurs
délais,
dans la limite de deux
mois
à compter de sa réception, au cas où la demande
serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses
demandes au même moment.
Veuillez
noter que nous pouvons toujours refuser
de répondre à toute demande excessive
ou infondée
notamment au regard de son caractère répétitif.
Qui
peut avoir accès à vos données ?
Nous
ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment
autorisées
à les utiliser pour mettre en œuvre nos services. Il
peut notamment s’agir de notre personnel en charge de la mise
en œuvre du service, de la comptabilité, du marketing ou
même de la sécurité de nos locaux.
Nous
pouvons également communiquer vos données aux
autorités publiques,
à
des conseils et praticiens externes,
ainsi qu’à des prestataires
pour assurer le bon fonctionnement de nos services (ex : sécurité
des systèmes d'information, etc.).
Comment
protégeons-nous vos données ?
Nous
mettons en œuvre tous les moyens
techniques
et organisationnels
requis
pour garantir la sécurité
de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter
contre tout risque de destruction, perte, altération, ou
divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée.
A
titre d'exemple, les mots de passe de nos équipes doivent être
complexes
et leurs ordinateurs sont équipés des derniers
antivirus
et firewall
à jour. De plus, vos données disposent de sauvegardes
de secours
renouvelées régulièrement, chiffrées
afin de renforcer leur sécurité au quotidien et l'accès
à votre espace personnel peut être verrouillé
en cas de multiples tentatives infructueuses.
Vos
données peuvent-elles être transférées en
dehors de l’Union européenne ?
Sauf
si cela s’avère strictement nécessaire et de
manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos
données en dehors de l’Union européenne et vos
données sont toujours hébergées sur le sol
européen.
En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des
prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union
européenne.
Dans
le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés
à transférer des données personnelles vous
concernant en dehors de l’Union européenne, nous
veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre
les garanties
appropriées
afin d’assurer la confidentialité et la protection de
vos données.
Qui
pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?
Notre
Délégué
à la protection des données
(“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous
expliquer plus en détail la manière dont nous traitons
vos données et pour répondre à vos questions sur
le sujet à l’adresse rgpd@emploi-collectivites.fr.
Comment
pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous
pouvez à tout moment contacter l’autorité de
contrôle française en matière de protection des
données (la “Commission
nationale de l'informatique et des libertés”
ou “CNIL”)
aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3
place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par
téléphone au 01.53.73.22.22.
La
politique peut-elle être modifiée ?
Nous
sommes susceptibles de modifier
notre politique de confidentialité à tout
moment
pour l’adapter aux nouvelles exigences
légales
ainsi qu’aux nouveaux
traitements
que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez
évidemment informés de toute modification de cette
politique.
Publié
le 10/02/2022
Certifiée conforme par Dipeeo
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