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Tous les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) peuvent bénéficier de primes et d’indemnités constituant le régime indemnitaire. Chaque prime donne matière à une fiche pratique détaillée et précise, ainsi qu’à la possibilité de recevoir une réponse personnalisée de la part d’un consultant expert sur le <a href="https://www.emploi-collectivites.fr/FAQ-fonction-publique"> forum </a>.
Emploi-collectivités met régulièrement à jour les informations sur les conditions d’attribution des primes, les textes réglementaires et les montants des indemnités. Il ne faut pas oublier que la plupart des primes du régime indemnitaire sont facultatives. En outre, elles sont mises en place différemment selon les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Le régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale
Le régime indemnitaire regroupe l’ensemble des primes et des indemnités auxquelles peut percevoir un agent public en complément de son traitement indiciaire brut. Ces primes sont très diverses. Elles sont souvent en contrepartie ou en récompense d’un service exécuté dans le cadre des fonctions établies par le statut particulier dont relève l’agent. En outre, certaines primes sont liées aux contraintes et aux risques d’un travail tandis que d’autres sont liées au niveau de responsabilité d’un poste.
Tous les agents de la fonction publique territoriale peuvent obtenir le régime indemnitaire sous réserve d’y être autorisé par la collectivité ou l’établissement de leur employeur public. Il est donc possible pour les agents non titulaires (CDD et CDI) de bénéficier du régime indemnitaire dans le cas où la décision ayant institué le régime le permet. Il ne peut en être de même pour les agents relevant du droit privé. Ainsi, les vacataires, personnes en contrat aidé (Emploi d’Avenir, CAE, etc.) ou sous contrat d’apprentissage ne peuvent bénéficier de ce complément de rémunération. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article « Le Régime indemnitaire ou les primes ».
Le principe d’égalité n’autorise généralement pas de différences de traitement. Elles peuvent néanmoins être décidées entre les catégories d’agents (titulaires, non-titulaires). Cela se fait seulement si elles sont justifiées par des situations professionnelles dissemblables dans l’exercice d’un travail (ancienneté, nature des tâches, responsabilité, etc.).
Bien qu’il n’existe pas de classement officiel des primes et des indemnités, elles peuvent rassemblées en trois grands groupes :
- Les primes et indemnités permettant l’acquittement de frais (de déplacement, des titres de transport en commun sur le trajet travail/domicile, etc.) ;
- Les primes et indemnités permettant une compensation des contraintes professionnelles ou d’une sujétion (indemnités pour travaux insalubres, dangereux ou salissants, indemnités forfaitaires ou horaires pour travaux supplémentaires, travail de nuit, travail les dimanches et les jours fériés, etc.) ;
- Les primes et indemnités permettant l’accroissement de la rémunération selon la considération de la valeur professionnelle de l’agent, de ses technicités et de ses responsabilités (prime de résultats, indemnité spécifique de service, complément indemnitaire annuel du RIFSEEP, indemnité de performance individuelle ou collective, prime de service et de rendement, etc.).
Il est possible de retrouver une présentation des primes et des indemnités dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique dans l’article 102 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
Il est essentiel que chaque régime indemnitaire ait fait l’objet en amont d’une création par voie de décrets. Ceux-ci s’assurent ainsi de la parité entre les trois fonctions publiques. Il faut savoir que les primes spécifiques versées avant le décret N°91-875 (exemple : 13ème mois) sont conservées en tant qu’avantages collectivement acquis avant qu’entre en vigueur la Loi du 26 janvier 1984 relative au statut général des fonctionnaires territoriaux.
Les primes et indemnités des agents territoriaux
Les primes et indemnités constituant le régime indemnitaire sont généralement facultatives. Les catégories de ces dernières sont diverses et dépendent du grade de chaque filière d’emploi. Elles comprennent un montant annuel forfaitaire qui varie généralement d’un agent à un autre par le biais de coefficients multiplicateurs qui tiennent compte des niveaux de technicités, de responsabilités, de sujétions, etc. Les employeurs publics peuvent également conférer des avantages en nature comme un véhicule de fonction, une fourniture des repas ou encore un logement. Ces avantages sont soumis à cotisation.
D’après EMPLOIPUBLIC.FR, les collectivités locales et leurs établissements publics distribuent des primes et indemnités selon trois catégories : celles relatives au remboursement des frais de déplacement, celles relatives aux filières et grades territoriaux, et celles relatives à des sujétions et à des fonctions spécifiques.
Voici des exemples de primes :
- Au niveau des primes liées aux frais de déplacement, les agents territoriaux peuvent profiter d’une aide financière sous certaines conditions. Cela peut être à l’occasion d’un déplacement sur ordre de mission, d’un déplacement pour des concours et examens ou d’un déplacement en transport en commun pour le trajet domicile/travail.
- Au niveau des primes liées aux filières, il est possible pour les agents publics titulaires et non titulaires des grades de directeur territorial d'établissements d'enseignement artistique de percevoir l’IFRR. Il s’agit d’une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats au sein de la filière culturelle. Elle tient compte des responsabilités et sujétions de certaines fonctions, ainsi que des résultats.
- Au niveau des primes liées à des fonctions ou sujétions particulières, il est possible pour les pompiers de percevoir l’IFLFF. Il s’agit d’une forfaitaire de lutte contre les feux de forêt qui est versée entre le 1er et 30 septembre lorsque les pompiers sont mobilisés en dehors de leur service normal. Elle ne s’applique également que dans certaines régions. L’institution de cette prime est délibérée par chaque conseil d'administration des services départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS).
En général, l’attribution de primes donne lieu à des arrêtés individuels, ainsi qu’à des versements mensuels.
Les primes et indemnités constituant le régime indemnitaire ne sont pas maintenues en cas de congé selon les textes. Néanmoins, chaque collectivité peut l’instaurer en partie ou en intégralité. Il est donc possible pour les primes et les indemnités d’être maintenues pour les cas suivants :
- Congés maladie ordinaire ;
- Congés pour maladie professionnelle ;
- Congés pour accident de travail ou accident de service ;
- Congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
Il n’est cependant pas possible que les primes et les indemnités soient maintenues pour des congés de longue maladie ou de longue durée.
Listes des primes
Liste N°1/3 des primes et indemnités des agents territoriaux
GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat
IARAC -Indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes
IAT - Indemnité d'administration et de technicité
ICPE - Indemnité de chaussures et de petit équipement
ICRA - Indemnité pour changement de résidence administrative
IDCP - Indemnité différentielle en faveur de certains personnels (différence smic)
IEES - indemnité des élèves de l'enseignement en stage
IEMP - Indemnité d'exercice de missions des préfectures
IFCE - Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections
IFD - Indemnité frais de déplacement
IFLFF - Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts
IFM - Indemnité frais de mission
IFRR - Indemnité fonctions, de responsabilités et de résultats (filière culturelle)
IFRSTS-Indemnité représentative des sujétions et de travaux supplémentaires(filière médico sociale)
IFSE-RIFSEEP-Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (Administrateurs territoriaux)
IFTS - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
IFTD - Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié (filière médico-sociale)
IFTP - Indemnité pour frais de transport des personnes
IHTS - Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
IHE - Indemnité horaire d'enseignement (personnels artistiques)
IHE - Indemnité d'hébergement éducatif
IHSTI - Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l'information
Liste 2/3 des primes et indemnités des agents territoriaux
IHTN - Indemnité horaire pour travail normal de nuit
IMT-Indemnité de mobilité territoriale (transfert des personnels)
IPF - Indemnité de performance et de fonctions
IRSP - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers
IRSSP - Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues
IRSSTS -Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (conducteurs)
ISCAPS - indemnité de sujétions des conseillers des activités physiques et sportives
ISCB- Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
ISG - Indemnité de sujétions géographiques (DOM-Départements d'outre-mer)
ISJF - Indemnité pour services les jours fériés (patrimoine)
ISH - Indemnité de sujétions horaires
ISOE - Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (personnels artistiques)
ISM - Indemnité spéciale des médecins
ISMF - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (police municipale)
ISPCP - Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
ISR-Indemnité spéciale de risques pour soins aux animaux (Parcs zoologiques)
ISS - Indemnité spécifique de service (filière technique)
ISSCP -Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine
Liste 3/3 des primes et indemnités des agents territoriaux
ITD-Indemnité pour travail dominical
ITDIIS - Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
ITM - Indemnité de technicité des médecins
IULE - Indemnité pour utilisation d'une langue étrangère
NBI - Nouvelle bonification indiciaire
PASG-Prime d'assistant de soins en gérontologie (auxiliaires de soins)
PDS - Prime de service (puériculture)
PE - Prime d'encadrement (filière médico-sociale)
PEEN-Prime d’encadrement éducatif de nuit (psychologues)
PEME - Prime d'entrée dans le métier d'enseignement
PFPTI - Primes de fonction des personnels affectés au traitement de l'information
PIPCS - Prime d'intéressement à la performance collective des services
PFR - Primes de fonctions et de résultats
PREAD - Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
PROPA-Prime de rendement versée aux ouvriers des parcs et ateliers
PS - Prime spécifique (médico-sociale)
PSDC - Prime spéciale de début de carrière (personnels infirmiers)
PSE–Prime spéciale aux enseignants
PSI - Prime spéciale d'installation
PSM - Primes de sujétions et mensuelle (auxiliaires de soins et puériculture)
PSR - Prime de service et de rendement (filière technique)
PSR - Prime de service et de rendement (filière technico-médicale)
PSSPSA- Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d'accueil (personnel du patrimoine)
PTAO - Prime de technicité allouée aux opérateurs
PTETE - Prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation
PTFPB - Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques
SFT - Supplément familial de traitement
Informations complémentaires sur les primes des agents territoriaux
https://www.cdg31.fr/file/104836/download?token=-zgzc7Wc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F465
