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ISR –Indemnité spéciale de risques pour soins aux animaux (parcs zoologiques ou animaliers)

24/11/2018
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Fiche pratique n° 1018 / 1707

Les agents octroyant des soins et l’entretien permanent à des animaux peuvent prétendre à une compensation financière sous conditions. Cette indemnité est l’ISR –indemnité spéciale de risques

NOUVEAU : Revalorisation du montant de l’indemnité à compter du 1er janvier 2016

 

Les risques sont principalement liés à l’utilisation d’outils et d’engins et de produits divers ainsi que le contact avec des animaux générateurs d’éventuelles blessures ou de maladies contagieuses.

CHAMP D’ATTRIBUTION –AGENTS CONCERNES

C’est le décret 76-1168 du 3 décembre 1976 portant attribution d’une indemnité spéciale de risques à certains personnels du Muséum national d’histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages qui est transposable à certains agents de la filière technique territoriale et médico-sociale affectés dans une structure d’accueil de type zoologique.

En ce qui concerne les services de l’Etat, les corps concernés sont les personnels des sites du Muséum National d’Histoire Naturelle-MNHN (établissement public de recherche et de diffusion de la culture scientifique naturaliste) ayant des animaux sauvages comme par exemple le Parc zoologique de Paris (zoo de Vincennes) ou la Réserve de la Haute-Touche.

En ce qui concerne les services territoriaux, les cadres d’emploi concernés sont les personnels affectés dans des parcs zoologiques (ou animaliers) directement en lien avec les animaux sauvages :

  • Adjoints techniques et agents de maitrise
  • Techniciens et ingénieurs
  • Vétérinaires

Les structures d’accueil doivent correspondre à l’une des catégorie d’établissement détenant des animaux d’ espèces non domestiques définies par l’arrêté du 21 novembre 1997 qui fixe en annexe la liste des espèces animales considérées comme dangereuses.

Cette possibilité doit être confirmée par une délibération de la collectivité ou de l’établissement qui précisera, en outre les critères individuels d’attribution en fonction des grades,  avec un coefficient de modulation en référence aux montants plafonds précisés par l’arrêté ministériel en vigueur pour chaque corps ou cadre d’emploi

Les agents non titulaires peuvent prétendre à ces indemnités si la délibération le prévoit.

Un arrêté individuel d’attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MONTANT

C’est  l’arrêté ministériel du 28 décembre 2015 (qui a abrogé l’arrêté du 6 juillet 2000) qui fixe le montant annuel maximum à 1 200€

Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.

La périodicité des versements peut être annuelle ou mensuelle à terme échu.

Il est  possible de cumuler cette prime avec un autre régime indemnitaire.

Informations pratiques sur l’indemnité spéciale allouée aux agents en charge des soins aux animaux sauvages

Liens vers les textes officiels :

Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976

Arrêté du 28 décembre 2015

Articles connexes :

Calcul salaire et charges

Liste des primes des agents territoriaux

Liste des primes des agents hospitaliers

Liste des primes des agents de l’Etat

Liste des primes des praticiens hospitaliers


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