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Primes et indemnités des praticiens et personnels enseignants hospitaliers

23/01/2021

Fiche pratique n° 800 / 1899

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Nouveau : modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020

Maj le 23/01/2021

Le statut de praticien et de personnel enseignant hospitalier est particulier vis-à-vis de celui de la fonction publique puisqu'il autorise l'exercice l'activité cumulée dans un hôpital privé et donc un temps de travail à temps plein, partiel ou réduit.

La rémunération se déroule en échelons sur la base d'émoluments fixés par voie d'arrêté ministériels et donc vous pouvez découvrir en détail les grilles indiciaires sur ce site :

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-hospitaliere-praticiens-hospitaliers?secid=6

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-hospitaliere-enseignement?secid=7

A compter du 15 mars 2017, il a été créé une prime d'exercice territorial accordée aux praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et création d'une prime d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens des hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels et assistants des hôpitaux.

Les nouvelles dispositions créent différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée. Elles créent la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire.
En outre le texte crée une prime d'engagement de carrière hospitalière au bénéfice des praticiens contractuels et assistants des hôpitaux qui s'engagent, au travers d'une convention de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public dans une spécialité définie en tension au niveau local ou au niveau national et à passer le concours national de praticien des établissements publics de santé.

Lien vers le décret : Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017

A ces émoluments comparables à un salaire de base, s'ajoutent plusieurs primes et indemnités :

PRATICIEN HOSPITALIER (temps plein et temps partiels)	MONTANTS au 01.01.2021(en euros)
I. Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)	422,52 296,01
II. Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	420,86
III. Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	420,86

ASSISTANT DES HOPITAUX	MONTANTS au 1er juillet 2016 (en euros)
I. Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut annuel) :
Pour une période de 2 ans	5 361,32
Pour une période de 4 ans	10 722,65
II. Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418;35

PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL	MONTANTS au 1er juillet 2016 (en euros)
Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35

PRATICIEN ATTACHE	MONTANTS au 1er juillet 2016 (en euros)
Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	418,35

INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE	MONTANTS au 1er janvier 2021
I - Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :	435,18
aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres	435,18
aux FFI	435,18
II. Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)	16 892
III. Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche	24 684.71

PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES	MONTANTS au 1er juillet 2016 (en euros)
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel) Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein	490,41
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) a) Personnel exerçant à temps plein : Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service	490,41

PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES	MONTANTS au 1er juillet 2016 (en euros)
I. Emoluments
I. Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel) II. Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) III. Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel) A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers C. Praticiens hospitaliers universitaires D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires	490,41
	418,35
	418,35

La prime est soumise, comme tous les régimes indemnitaires, aux cotisations et contributions habituelles, à savoir :

Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du montant du salaire de base
Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680€
Contribution sociale généralisée (CGS): 7,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€

Elle est également soumise à l’imposition sur le revenu.