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MAJ 06/07/24 Certains grades de la filière culturelle affectés dans les services liés à la lecture publique ou multimédia peuvent prétendre à une compensation indemnitaire pour les sujétions liées à leurs fonctions. Cette prime est la PTFPB - prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE LA PTFPB
C'est le décret N°1993-626 du 26 mars 1993 relatif à la PTFPB destiné aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés des services de l'Etat qui est transposable à la filière culturelle territoriale en faveur des cadres d'emploi suivants :
- Attaché de conservation du patrimoine
- Assistant de conservation
Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, en outre, les critères individuels d'attribution en fonction des grades, en référence aux montants plafonds précisés par les différents arrêtés ministériels pour chaque cadre d'emploi, et suivant des critères liés aux fonctions exercées qui peuvent être :
- le niveau de responsabilité,
- la manière de servir
- l'expérience professionnelle
- l'animation d'une équipe,
- la charge de travail,
- la disponibilité de l'agent,
Ces critères sont purement indicatifs et peuvent librement être fixés par la collectivité en y ajoutant des modulations de leurs choix dans le seul respect du plafond fixé par les textes nationaux.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à la PTFPB si la délibération le prévoit.
Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PTFPB
C'est l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 qui fixe le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèque dans les conditions suivantes :
Bibliothécaire 1 443,84 €
Attaché de conservation 1 443,84 €
Assistant de conservation 1 203,28 €
Ces montants annuels sont inchangés depuis le 4 mai 2002.
Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.
Un crédit global doit être établi pour déterminer une enveloppe maximale sur la base du nombre de bénéficiaires théoriques de la structure par les montants de référence maximum adoptés.
La périodicité des versements est fixée par la délibération.
Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires.
L'instauration de la PTFPB est destinée à la fois à compenser les sujétions spéciales et les missions particulières des personnels de bibliothèque, médiathèque...et à constituer un élément attractif de la collectivité en matière de rémunération.
Informations pratiques sur la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque
Liens vers les textes officiels :
liste des primes des agents territoriaux
liste des primes des agents hospitaliers
liste des primes des agents de l’etat
liste des primes des praticiens hospitaliers
